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Consultations 2011
07 janvier 2011
Initiative parl. 09.439: Assurer l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses / Initiative cant. TG 10.308: Loi sur les documents d'identité
Prise de position (en allemand)
07 janvier 2011
Ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI)
Prise de position (en allemand)
11 janvier 2011
Norme contractuelle SIA 124 variation de prix
Prise de position (en allemand)
13 janvier 2011
Convention européenne du paysage
Prise de position (en allemand)
13 janvier 2011
Loi sur l'énergie article 8
Prise de position (en allemand)
28 janvier 2011
Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail: Adaptations et compléments 2011
Prise de position (en allemand)
21 février 2011
Masterplan Cleantech en Suisse
Prise de position (en allemand)
25 février 2011
Initiative parl. 09.480: Pas d'élargissement de l'obligation de renseigner lors des relevés statistiques de la Confédération 
Prise de position (en allemand)
25 février 2011
Initiative parl. 07.419: Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel
Prise de position (en allemand)
28 février 2011
Norme SIA 265 Construction en bois
Prise de position (en allemand)
7 mars 2011
Initiative parl. 09.499: Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects
Prise de position (en allemand)
18 mars 2011
Directives applicables au relevé et à l’orthographe des noms géographiques de la mensuration nationale et de la mensuration officielle en Suisse alémanique (Directives 2011)
Prise de position (en allemand)
22 mars 2011
Loi sur les banques (too big to fail, TBTF)
Prise de position (en allemand)
30 mars 2011
Modèles de géodonnées minimaux, domaine des plans d'affectation
Prise de position (en allemand)
8 avril 2011
Ordonnance sur l’énergie (OEne): étiquette-énergie pour les voitures de tourisme
Prise de position (en allemand)
12 aril 2011
Convention internationale sur les droits des personnes handicapées
Prise de position (en allemand)
28 avril 2011
Ordonnance sur l’énergie (OEne): attestation d’origine, rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC), appels d’offres publics et contributions globales
Prise de position (en allemand)
9 mai 2011
Initiative parl. 05.445: Juridiction constitutionnelle / Initiative parl. 07.476: Faire en sorte que la Constitution soit applicable pour les autorités chargées de mettre en œuvre le droit
Prise de position (en allemand)
13 mai 2011
Ordonnances sur les règles de la circulation et sur la signalisation
Prise de position (en allemand)
Questionnaire
Illustration (en allemand)
20 mai 2011
Initiative parl. 09.462: Libéralisation des heures d’ouverture des shops des stations-service
Prise de position (en allemand)
23 mai 2011
Constitution, code pénal, code pénal militaire et droit pénal des mineurs: interdiction d’exercer une activité, interdiction de contact et interdiction géographique
Prise de position (en allemand)
23 mai 2011
Initiative parl. 04.439: Loi sur les stupéfiants
Prise de position (en allemand)
30 mai 2011
Initiative cant. SG 08.314: Constructions hors des zones à bâtir
Prise de position ( en allemand)
17 juin 2011
Modifications d’ordonnances dues à la suppression de la vignette pour cycles
Prise de position (en allemand)
17 juin 2011
Nouveau sysème de prix du sillon
Prise de position (en allemand)
4 juillet 2011
Ordonnance sur l’énergie (OEne): prescriptions concernant les appareils et mise en circulation
Prise de position (en allemand)
08 juillet 2011
Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF)
Prise de position (en allemand)
08 juillet 2011
Loi sur la vignette autoroutière
Prise de position (en allemand)
Questionnaire (en allemand)
14 juillet 2011
Projet de territoire suisse
Prise de position (en allemand)
18 juillet 2011
Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
Prise de position (en allemand)
12 août 2011
Ordonnances du droit de la circulation routière (E-Bikes)
Prise de position (en allemand)
Questionnaire (en allemand)
24 août 2011
Ordonnance sur l’encouragement de la culture
Prise de position (en allemand)
13 septembre 2011
Initiative parl. 08.458: Investigation secrète
Prise de position (en allemand)
30 septembre 2011
Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme
Prise de position (en allemand)
5 octobre 2011
3ème Rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales
Prise de position (en allemand)
8 novembre 2011
Norme SIA 118/312 Végétalisation de toitures
Prise de position (en allemand)
5 décembre 2011
Norme SIA 111-1 Planification et conseil durables
Prise de position (en allemand)
15 décembre 2011
Stratégie biodiversité Suisse
Prise de position (en allemand)
23 décembre 2011
Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes
Prise de position (en allemand)
Union des villes suisses
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Téléphone 031 356 32 32
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