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Consultations dans les domaines du développement du territoire, des transports et de la communication
23 avril 2012
Ordonnance sur la poste
Prise de position (en allemand)
7 février 2012
Initiative parl. 04.472: Garde de chevaux en zone agricole 
Prise de position (en allemand)
12 août 2011
Ordonnances du droit de la circulation routière (E-Bikes)
Prise de position (en allemand)
Questionnaire (en allemand)
18 juillet 2011
Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
Prise de position (en allemand)
14 juillet 2011
Projet de territoire suisse
Prise de position (en allemand)
8 juillet 2011
Loi sur la vignette autoroutière
Prise de position (en allemand)
Questionnaire (en allemand)
8 juillet 2011
Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF)
Prise de position (en allemand)
17 juin 2011
Modifications d’ordonnances dues à la suppression de la vignette pour cycles
Prise de position (en allemand)
17 juin 2011
Nouveau sysème de prix du sillon
Prise de position (en allemand)
30 mai 2011
Initiative cant. SG 08.314: Constructions hors des zones à bâtir
Prise de position (en allemand)
13 mai 2011
Ordonnances sur les règles de la circulation et sur la signalisation
Prise de position (en allemand)
Questionnaire (en allemand)
Illlustration (en allemand)
28 janvier 2011
Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail: Adaptations et compléments 2011
Prise de position (en allemand)
8 juillet 2011
Loi sur la vignette autoroutière
Prise de position (en allemand)
9 décembre 2010
Ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC)
Prise de position (en allemand)
15 novembre 2010
Ordonnance sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (OOST)
Prise de position (en allemand)
15 novembre 2010
Evaluation et suite de la politique des agglomérations de la Confédération. Rapport du Conseil fédéral
Prise de position (en allemand)
14 octobre 2010
Ordonnance sur l'infrastrucutre aéronautique (OSIA) ; Ordonnances d’exécution suite à la révision partielle de la loi sur l’aviation
Prise de position (en allemand)
9 juillet 2010
Modèle-cadre du dadastre RDPPF
Prise de position (en allemand)
31 mai 2010
Rail 2030: Etat des travaux
Prise de position (en allemand)
20 mai 2010
Financement de l’infrastructure ferroviaire 2011-2012
Prise de position (en allemand)
24 mars 2010
Initiative parl. 08.520: Suppression des signes distinctifs pour cycles
Prise de position (en allemand)
3 février 2010
Rapport sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse
Prise de position (en allemand)
19 janvier 2010
Rapport «Accorder politique des agglomérations et politique de l'espace rural» (CTA)
Prise de position (en allemand)
11 janvier 2010
Trafic d'agglomération et elimination des goulets d'étranglement
Audition
25 novembre 2009
Directives sur l'examen et le cofinancement des projets d'agglomération de deuxième génération
Prise de position (en allemand)
23 octobre 2009
Deuxième phase de la réforme des chemins de fer 2
Prise de position (en allemand)
20 juillet 2009
Résidences secondaires, guide pour la planification directrice cantonale
Prise de position (en allemand)
25 juin 2009
Ordonnances concernées par la révision des actes législatifs sur les transports publics (RevTP)
Prise de position (en allemand)
16 juin 2009
Perfectionnement des dispositions techniques fer-roviaires et des ordonnances relatives à l’aménagement des transports publics en fonction des besoins de personnes handicapées
Prise de position (en allemand)
29 mai 2009
Modification des ordonnances relatives à la loi sur les télécommunications (LTC)
Prise de position (en allemand)
13 mai 2009
Mise en œuvre du projet de législation concernant le trafic marchandises
Prise de position (en allemand)
16 avril 2009
Révision de la loi sur l'aménagement du territoire
Prise de position (en allemand)
2 avril 2009
Arrêté fédéral sur l’étape de financement 2011-2014 du programme en faveur du trafic d’agglomération
Prise de position (en allemand)
30 mars 2009
Arrêté fédéral concernant le programme d’élimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales
Prise de position (en allemand)
13 mars 2009
Via sicura: Programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière
Prise de position (en allemand)
27 octobre 2008
Projet destiné à la consultation sur l’assainissement de la caisse de pensions des CFF
Prise de position (en allemand)
26 septembre 2008
Révision partielle de la loi sur l’aviation
Prise de position (en allemand)
26 septembre 2008
Adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
Prise de position (en allemand)
27 mai 2008
Révision total de la loi sur la poste et la loi sur l'organisation de la Poste
Prise de position (en allemand)
16 août 2007
Ordonnance sur la protection des voies de communication historiques de Suisse (OIVS)
Prise de position (en allemand)
26 juin 2007
Vue d’ensemble sur le FTP
Prise de position (en allemand)
30 avril 2007
Ordonnance des parcs
Prise de position (en allemand)
22 janvier 2007
Modification de l'article 86 de la Constitution fédérale et création d'un financement spécial en faveur du transport aérien
Prise de position (en allemand)
9 janvier 2007
Initiative parl. 06.425: Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution
Prise de position (en allemand)
23 octobre 2006
Initiative parl. 02.418: Indemnisation pour nuisances dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure
Prise de position (en allemand)
20 octobre 2006
Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)
Prise de position (en allemand)
4 octobre 2006
Projet législatif concernant le trafic marchandises
Prise de position (en allemand)
28 août 2006
Modification de la LTC: adaptation des dispositions d'exécution du Conseil fédéral
Prise de position (en allemand)
22 février 2006
Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL)
Prise de position (en allemand)
21 février 2006
Abrogation de la "Lex Koller" et révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire
Prise de position (en allemand)
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