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Consultations dans les domaines de l'énergie et de l'environnement
4 mai 2012
Ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM)
Prise de position (en allemand)
19 mars 2012
Initiative parl. 09.477: Responsabilité des sociétés pour les frais d'assainissement des sites contaminés
Prise de position (en allemand)
14 février 2012
OApEl: WACC 2013
Prise de position (en allemand)
15 décembre 2011
Stratégie biodiversité Suisse
Prise de position (en allemand)
30 septembre 2011
Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme
Prise de position (en allemand)
4 juillet 2011
Ordonnance sur l’énergie (OEne): prescriptions concernant les appareils et mise en circulation
Prise de position (en allemand)
28 avril 2011
Ordonnance sur l’énergie (OEne): attestation d’origine, rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC), appels d’offres publics et contributions globales
Prise de position (en allemand)
8 avril 2011
Ordonnance sur l’énergie (OEne): étiquette-énergie pour les voitures de tourisme
Prise de position (en allemand)
7 mars 2011
Initiative parl. 09.499: Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects
Prise de position (en allemand)
21 février 2011
Masterplan Cleantech en Suisse
Prise de position (en allemand)
13 janvier 2011
Loi sur l'énergie article 8
Prise de position (en allemand)
14 décembre 2010
Initiative parl. 09.474: Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface
Prise de position (en allemand)
30 novembre 2010
Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»: étape 1
Prise de position (en allemand)
26 novembre 2010
Création des bases juridiques nécessaires à l’instauration de zones environnementales
Prise de position (en allemand)
29 septembre 2010
Ordonnance réglant la compensation des émissions de CO2 des centrales thermiques à combustibles fossiles
Prise de position (en allemand)
29 juin 2010
Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière
Prise de position (en allemand)
15 février 2010
Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl): art. 13, al. 3, let. b
Prise de position (en allemand)
4 février 2010
Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)
Prise de position (en allemand)
27 novembre 2009
Modification de l'ordonnance sur le CO2
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Annexe
3 septembre 2009
Ordonnance sur l'étiquette-environnement (OéEnv) [Marquage des voitures de tourisme neuves au moyen de l'étiquette-environnement]
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1 juillet 2009
Révision de la loi sur le CO2: Emissions des nouvelles voitures immatriculées en Suisse
Prise de position (en allemand)
18 juin 2009
Ligne électriques à haute tension: Critères pour l'évaluation des variantes «en câble» et «aérienne» des lignes
Prise de position (en allemand)
16 mars 2009
SuisseEnergie après 2010: Rapport intermédiaire du Groupe stratégique
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Questionnaire
5 mars 2009
Révision de la loi sur le CO2
Prise de position (en allemand)
27 février 2009
Modification de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
18 février 2009
Prise de position (en allemand)
Initiative du canton de Berne 05.309: Différenciation de l'impôt sur les véhicules à moteur
Prise de position (en allemand)
10 février 2009
Modification de la loi sur l'énergie, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques
Prise de position (en allemand)
15 décembre 2008
Initiative parl. 08.445: Pour une redevance hydraulique équitable
Prise de position (en allemand)
12 novembre 2008
Petite modification de l'ordonnance sur l'approvisionnement en éléctricité (audition)
Prise de position (en allemand)
31 octobre 2008
Rapport «Gestion des eaux en Suisse 2007 – Situation actuelle et thèses»
Prise de position (en allemand)
11 août 2008
Ordonnance sur l’écobilan des carburants
Prise de position (en allemand)
4 juillet 2008
Initiative parl. 07.429: Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 201
Prise de position (en allemand)
20 juin 2008
Initiative parl. 07.492: Protection et utilisation des eaux
Prise de position (en allemand)
18 mars 2008
Modification de l'ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement et l'ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage
Prise de position (en allemand)
5 mars 2008
Initiative parl. 02.473: Avant-projet destiné à pro-mouvoir les mesures d’économie d’énergie dans le bâtiment
Prise de position (en allemand)
10 octobre 2007
Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité
Prise de position (en allemand)
10 octobre 2007
Modification de l'ordonnance sur l'énergie
Prise de position (en allemand)
10 octobre 2007
Plans d’action efficacité énergétique et énergies renouvelables
Prise de position (en allemand)
12 avril 2007
Plan séctoriel "Dépôts en couches géologiques profondes"
Prise de position (en allemand)
Union des villes suisses
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Téléphone 031 356 32 32
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