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Consultations dans les domaines de la politique d'intégration et de migration, de la santé et des affaires sociales
30 avril 2012
L’avenir du 2e pilier
Prise de position (en allemand)
Questionnaire
22 mars 2012
Loi sur l'intégration
Prise de position (en allemand)
Questionnaire (en allemand)
29 février 2012
Suppression de l’obligation de remboursement imposée au canton d’origine (LF en matière d’assistance, LAS)
Prise de position (en allemand)
23 décembre 2011
Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes
Prise de position (en allemand)
5 octobre 2011
3ème Rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales
Prise de position (en allemand)
25 février 2011
Initiative parl. 07.419: Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel
Prise de position (en allemand)
17 décembre 2010
Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d’enfants (OPEE)
Prise de position (en allemand)
28 octobre 2010
Loi sur l'alcool: projets de lois sur l'imposition des spiritueux et sur l'alcool
Prise de position (en allemand)
Questionnaire (en allemand)
13 octobre 2010
Assurance-invalidité: 6e révision de l'AI, deuxième volet (révision 6b)
Prise de position (en allemand)
30 septembre 2010
Révision de l'Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)
Prise de position (en allemand)
12 mars 2010
Loi sur la nationalité (Révision totale)
Prise de position (en allemand)
12 mars 2010
Loi sur l'asile et loi fédérale sur les étrangers concernant le remplacement des décisions de non-entrée en matière
Prise de position (en allemand)
26 février 2010
Code civil (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)
Prise de position (en allemand)
2 février 2010
Initiative parl. 08.432:. La Suisse doit reconnaître ses enfants
Prise de position (en allemand)
14 janvier 2010
Loi sur les produits thérapeutiques (2ème étape)
Prise de position (en allemand)
13 janvier 2010
Loi sur les activités de jeunesse (LAJ) (Révision totale)
Prise de position (en allemand)
29 septembre 2009
Assurance-invalidité - 6e révision de l'AI, Premier train de mesures
Prise de position (en allemand)
22 septembre 2009
Initiative parl. 08.407: Faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse
Prise de position (en allemand)
18 septembre 2009
Modification de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants
Prise de position (en allemand)
14 septembre 2009
Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d'enfants (OPEE) et ordonnance sur l'adoption (OAdo)
Prise de position (en allemand)
2 september 2009
Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif
Prise de position (en allemand)
30 mars 2009
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) et du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
Prise de position (en allemand)
27 mars 2009
Modification de la loi sur les étrangers concernant le contre-projet indirect à l'«initiative sur le renvoi»
Prise de position (en allemand)
27 mars 2009
Modification de la loi sur l’asile et de la loi sur les étrangers
Prise de position (en allemand)
24 octobre 2008
Loi sur la prévention et loi sur l’Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé
Prise de position (en allemand)
9 octobre 2009
Modification de l'ordonnance sur les documents d'identité
Prise de position (en allemand)
23 août 2008
Révision totale de la loi sur l'encouragement du sport et la loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport
Prise de position (en allemand)
27 mars 2008
Révision totale de la loi sur les épidémies
Prise de position (en allemand)
21 janvier 2008
Programme national alcool 2008-2012
Prise de position (en allemand)
21 janvier 2008
Programme national alimentation et activité physique 2008–2012
Prise de position (en allemand)
27 septembre 2007
Financement des institutions de prévoyance de droit public
Prise de position (en allemand)
25 juin 2007
Dispositions d'exécution de la loi sur les étrangers et de la révision partielle de la loi sur l'asile
Prise de position (en allemand)
8 mars 2007
Révision de la loi sur l'assurance-accidents (LAA)
Prise de position (en allemand)
7 mars 2007
FRONTEX: Développement de l'acquis de Schengen
Prise de position (en allemand)
9 janvier 2007
Initiative parl. 04.476: Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif
Prise de position (en allemand)
9 janvier 2007
Introduction de documents d'identité biométriques: Approbation et mise en oeuvre du développement de l'Acquis de Schengen concernant la loi en matière de documents d'identité et la loi sur les étrangers
Prise de position (en allemand)
20 octobre 2006
Réforme structurelle dans la prévoyance professionelle
Prise de position (en allemand)
19 avril 2006
Ordonnance sur la procédure d'entrée et des visas (OPEV) et ordonnance d'asile I et III
Prise de position (en allemand)
12 avril 2006
Adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionelle
Prise de position (en allemand)
8 mars 2006
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
Prise de position (en allemand)
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