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Consultations dans les domaines de la politique étrangère, de l'économie et des finances
6 février 2012
Stratégie d'informatique en nuage
Prise de position (en allemand)
20 mai 2011
Initiative parl. 09.462: Libéralisation des heures d’ouverture des shops des stations-service
Prise de position (en allemand)
12 avril 2011
Convention internationale sur les droits des personnes handicapées
Prise de position (en allemand)
22 mars 2011
Loi sur les banques (too big to fail, TBTF)
Prise de position (en allemand)
13 janvier 2011
Convention européenne du paysage
Prise de position (en allemand)
7 janvier 2011
Ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI)
Prise de position (en allemand)
23 décembre 2010
Initiative parl. 10.459: Contre-projet indirect aux initiatives sur I’épargne-logement
Prise de position (en allemand)
17 novembre 2010
Loi fédérale sur l'imposition d’après la dépense
Prise de position (en allemand)
26 octobre 2010
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence
Prise de position (en allemand)
24 septembre 2010
Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour)
Prise de position (en allemand)
26 août 2010
RévLoi sur le Contrôle des finances
Prise de position (en allemand)
28 juillet 2010
Ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises (OIDE)
Prise de position(en allemand)
20 juillet 2010
Loi fédérale sur l'imposition des frais de formation et de perfectionnement
Prise de position (en allemand)
2 juillet 2010
Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons 2008-2011
Prise de position (en allemand)
14 juin 2010
Info TVA concernant le collectivités publiques
Prise de position (en allemand)
28 mai 2010
Programme de consolidation 2011-2013 du budget de la Confédération (PCO 2011-2013) et mise en oeuvre du réexamen des tâches
Prise de position (en allemand)
3 février 2010
Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI)
Prise de position (en allemand)
14 décembre 2009
Loi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires
Prise de position (en allemand)
30 novembre 2009
Participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures
Prise de position (en allemand)
30 juin 2009
Initiative parl. 04.450: Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle
Prise de position (en allemand)
3 avril 2009
Dégrèvement des familles avec enfants
Prise de position (en allemand)
8 décembre 2008
Loi sur l'exonération fiscale de la solde allouée pour le service de feu
Prise de position (en allemand)
4 novembre 2008
Révision totale de la loi sur les marchés publics
Prise de position (en allemand)
Prise de position (en allemand)
22 juillet 2008
Règle complémentaire au frein à l'endettement (modification de la loi sur les finances de la Confédération)
Prise de position (en allemand)
8 avril 2008
Initiative parl. 06.463: Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques
Prise de position (en allemand)
27 mars 2008
Swissness: Loi sur la protection des marques et loi pour la protection des armoiries
Prise de position (en allemand)
25 mars 2008
Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage
Prise de position (en allemand)
30 juillet 2007
Simplification de la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée
Prise de position (en allemand)
5 juillet 2007
Ordonnances d'exécution relatives à la RPT
Prise de position (en allemand)
27 juin 2007
Révision totale de l'ordonnance sur le registre du commerce (ORC)
Prise de position (en allemand)
26 juin 2007
Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam)
Prise de position (en allemand)
11 juin 2007
Initiative parl. 04.457: Traitement fiscal des frais de remise en état d'un immeuble
Prise de position (en allemand)
15 mai 2007
Initiative parl. 03.401: Instauration d'un référendum financier
Prise de position (en allemand)
30 avril 2007
Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5). Protection spéciale des jeunes travailleurs
Prise de position (en allemand)
12 décembre 2006
Loi fédérale sur Promotion Suisse
Prise de position (en allemand)
22 novembre 2006
Stratégie suisse de cyberadministration
Prise de position (en allemand)
2 octobre 2006
RPT - Réforme de la péréquation financière: 1 Rapport final sur la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges et des cas de rigeur
Prise de position (en allemand)
22 août 2006
Suppression et simplification d'autorisations
Prise de position (en allemand)
10 août 2008
Modification de la loi contre la concurrence déloyale (LCS)
Prise de position (en allemand)
25 avril 2008
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW)
Prise de position (en allemand)
4 avril 2006
Loi sur l'Etat hôte (LEH)
Prise de position (en allemand)
27 mars 2006
Modification de code des obligations (bail à loyer)
Prise de position (en allemand)
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Téléphone 031 356 32 32
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