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Notice sur l'accès de l'Aide sociale aux données des ORP
La révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) est entrée en vigueur le 1er avril 2011. Outre les modifications concernant les prestations de l’assurance, la nouvelle réglementation prévoit que les services d’aide sociale aient désormais accès aux données des Centres régionaux de placement (ORP). Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a récemment informé les associations des villes et des communes sur cette mesure.

Les villes et les communes peuvent désormais obtenir des informations, en s’adressant à un office cantonal de coordination, sur les personnes arrivées en fin de prestations du chômage et qui s’adressent à l’aide sociale. Ce service facilite le travail d’analyse des services d’aide sociale lorsque les personnes ont déjà bénéficié de soutien, comme des conseils ou des mesures de réinsertion sur le marché du travail. Nous avons réalisé une notice récapitulative sur cette nouvelle procédure.
Notice: Accès de l'Aide sociale aux données des ORP
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Téléphone 031 356 32 32
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