Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant de continuer. Les personnes qui désirent consulter le site www.uniondesvilles.ch de l’Union des Villes Suisses déclarent accepter les conditions énoncées ci-après.
Copyright et droits sur la marque
Le contenu de toutes les pages du site Internet www.uniondesvilles.ch est protégé légalement par les droits d’auteur. Tous les droits sont détenus par l'Union des Villes Suisses ou des tiers. Les éléments du site Internet www.uniondesvilles.ch sont accessibles au public uniquement pour la navigation. La photocopie du tout ou d’une partie des documents sous forme écrite ou électronique n’est autorisée qu’avec la mention expresse de www.uniondesvilles.ch. Il est interdit de reproduire, transmettre, modifier, réunir ou utiliser le site Internet www.uniondesvilles.ch à des fins commerciales ou de diffusion sauf autorisation préalable écrite de l'Union des Villes Suisses.
Aucune garantie
Bien que l'Union des Villes Suisses s’emploie en toute bonne foi à garantir la fiabilité des informations contenues dans le site www.uniondesvilles.ch au moment duur publication, ni l'Union des Villes Suisses ni ses partenaires contractuels ne peuvent certifier ou attester formellement de manière explicite ou implicite (également vis à vis de tiers) l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité des informations contenues dans www.uniondesvilles.ch. Les opinions émises ou autres informations contenues dans le site Internet www.uniondesvilles.ch peuvent être modifiées en tout temps sans avertissement préalable.
Restriction de la responsabilité
L'Union des Villes Suisses se dégage de toute responsabilité (également en cas de faute) pour les dommages directs, indirects ou consécutifs pouvant résulter de l’accès aux éléments du site Internet www.uniondesvilles.ch ou à leur utilisation, respectivement à l’impossibilité d’y accéder ou dus utiliser ou encore résultant de la connexion à d’autres sites Internet.
Connexion (liens) à d’autres sites Internet
Le site www.uniondesvilles.ch contient des liens vers d’autres sites Internet qui peuvent présenter un intérêt pour l’internaute. Lorsque vous activez certains liens contenus sur le site www.uniondesvilles.ch vous pouvez, le cas échéant, quitter le site www.uniondesvilles.ch. L'Union des Villes Suisses n’a contrôlé aucun des sites auxquels donnent accès les liens sur www.uniondesvilles.ch et n’est en aucun cas responsable pour leur contenu. L’utilisateur est seul responsable des risques et dangers pouvant résulter de la connexion à ces sites externes.
Protection des données
Des informations sur la protection des données sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :
