Session d'été 2026
La pénurie de logements, notamment dans le segment du logement abordable, continue à préoccuper les villes. C’est pourquoi l’Union des villes suisses soutient avec détermination les nouvelles obligations d’aide au logement imposées à la Confédération (25.077 « Arrêté fédéral concernant un plafond de dépenses pour les années 2030 à 2034 destiné à augmenter le Fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique » et 25.087 « Engagements conditionnels dans le domaine de l’aide au logement pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement »). Les maîtres d’ouvrage d’utilité publique sont des partenaires importants dans les villes, qui apportent une contribution essentielle au maintien et au développement des logements abordables. Ces deux instruments de l’aide au logement ont fait leurs preuves au cours des vingt dernières années et doivent dans tous les cas être poursuivis. Pour ces deux textes, l’Union des villes suisses soutient les propositions minoritaires d’augmentation des contributions.
La motion 26.3359 espère que les nouveaux classements seront « des mesures ciblées et efficaces pour lutter contre la pénurie de logements », en remettant toutefois en cause le principe d’aménagement du territoire consistant à mettre en balance les intérêts. Hormis cela, les cantons ont déjà à ce jour le droit de définir au besoin de nouvelles zones d’habitation, mais pour l’instant, il y a encore dans les villes des réserves considérables dans les zones à bâtir existantes. L’Union des villes suisses rejette donc la motion.
L’Union des villes suisses se prononce contre l’initiative populaire et le contre-projet indirect à 25.068 « De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout) ». Il s’agit d’atteindre les objectifs ambitieux des villes en matière de climat et d’énergie en renforçant les énergies renouvelables. La construction de centrales nucléaires réclamée par l’initiative et par le contre-projet fait toutefois concurrence au développement des énergies renouvelables, raison pour laquelle l’Union des villes suisses rejette ces deux propositions.
L’Union des villes suisses salue les motions de la CSSS-E et de la CSSS-N, qui visent à renforcer l’assurance qualité et le contrôle des coûts dans le soutien des proches aidants (26.3013 « Soins prodigués par des proches. Assurer la qualité et renforcer le pouvoir de planification dans le cadre de la procédure d’admission des organisations d’aide et de soins à domicile», 26.3519 « Facturation séparée des prestations fournies par des proches aidants » et 26.3012 « Définir les soins de base fournis par les proches aidants et clarifier la rémunération par l’AOS »). Ces motions renforcent en même temps la qualité des soins et assurent la protection des proches et l’efficience de l’utilisation des fonds. L’Union des villes suisses recommande donc d’adopter ces trois motions.
Dans le cadre de cet aperçu de la session, nous avons le plaisir de vous présenter la position de l’Union des villes quant à une sélection d’objets. Nous vous souhaitons une bonne session et sommes à votre disposition pour répondre à toute question.
