Session de printemps 2026
L’Union des villes suisses rejette le programme d’allègement budgétaire 27. Il propose dans une large mesure de réduire le budget fédéral au moyen de transferts de charges vers les autres échelons de l’État. Les villes et communes urbaines seraient directement touchées par plusieurs réductions de prestations. En plus, elles craignent des baisses de prestations et des transferts de charge de la part des cantons, qui procéderaient eux aussi à des mesures d’économies.
La protection préventive des eaux et de la santé publique est pour les villes une priorité absolue qui ne doit pas être réduite au profit d’intérêts particuliers. C’est pourquoi elles recommandent de modifier l’objet 25.3421 « Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l’agriculture et les distributeurs d’eau et introduire des mesures de soutien à l’agriculture» et de rejeter la motion 24.4589 «Protection des eaux. Surveillance réaliste ».
L’Union des villes suisses recommande d’adopter l’objet du Conseil fédéral 25.019 « Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite » avec une durée de récupération maximale de trois ans. En effet, elle juge que pour la collectivité, l’utilité du désendettement des débiteurs et débitrices de longue date est supérieure aux coûts additionnels liés à la procédure de recouvrement et à l’augmentation des créances fiscales irrécouvrables. Pour les villes, les modifications envisagées sont essentielles, car les autorités municipales se voient régulièrement confrontées à des personnes surendettées et s’impliquent parfois elles-mêmes en faveur de ces personnes en leur proposant conseils et suivi spécialisés.
La pénurie de logements qui sévit dans les villes suisses touche particulièrement le secteur des logements à loyers modérés. Les maîtres d’ouvrage d’utilité publique sont des partenaires importants des villes, car ils construisent et entretiennent les logements à loyers modérés, dont le besoin se fait urgemment sentir. C’est pourquoi l’Union des villes suisses soutient les projets 25.077 « Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique » et 25.087 « Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement ».
Dans le cadre de cet aperçu de la session, nous avons le plaisir de vous présenter la position de l’Union des villes quant à une sélection d’objets. Nous vous souhaitons une bonne session et sommes à votre disposition pour répondre à toute question.
