Session d'automne 2025
Le projet 21.403 « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles » revêt une grande importance pour les villes, car seul un projet fédéral peut permettre d’améliorer l’accueil extrafamilial pour enfants sur l’ensemble du territoire. C’est pourquoi l’Union des villes suisses recommande d’approuver l’initiative parlementaire conformément à la proposition du Conseil national, car celui-ci préconise une première convention-programme nécessaire de quatre ans.
Les villes recommandent de rejeter l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Son adoption aurait des conséquences négatives nettes pour les villes (p. ex. pénurie de main-d’œuvre, vieillissement démographique, dégradation de la capacité d’innovation et du service universel) et menacerait la prospérité et la sécurité de la Suisse.
Par ailleurs, l’Union des villes suisses recommande de rejeter l’initiative populaire fédérale « 200 francs, ça suffit ! (initiative SSR) ». Ceci parce que dans la démocratie locale des villes, la SSR remplit la tâche importante d’informer le public sur les évènements et les thèmes régionaux. Du point de vue de l’Union des villes suisses, les conséquences pour la politique régionale et nationale sont bien plus graves et sans commune mesure avec les coûts économisés.
Finalement, l’Union des villes suisses recommande d’adopter le projet de loi 23.039 « Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) », à condition que la question du financement et de l’exonération des émoluments soit clarifiée. Ceci parce qu’un service national des adresses pose des bases importantes pour la numérisation de l’administration publique.
Dans le cadre de cet aperçu de la session, nous avons le plaisir de vous présenter la position de l’Union des villes quant à une sélection d’objets. Nous vous souhaitons une bonne session et sommes à votre disposition pour répondre à toute question.
