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Une loi sur le CO2 peu courageuse

15 mars 2024 – Le Parlement a adopté une nouvelle loi sur le CO2 assortie d’objectifs jusqu’en 2030. Les villes s’en félicitent mais auraient souhaité des décisions plus ambitieuses. Des chances ont été manquées notamment en ce qui concerne le Programme Bâtiments et les réseaux thermiques.

La loi révisée sur le CO2 fixe des objectifs concrets valables jusqu’en 2030. D’ici-là, les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites de moitié. La loi sur le CO2 concrétise la loi sur le climat.

 

Les villes en tant que vecteurs et victimes du changement climatique saluent dans le principe l’instauration d’un cadre légal au niveau fédéral. Elles auraient cependant souhaité des décisions plus courageuses et ambitieuses qui permettent de réaliser les objectifs climatiques de l’Accord de Paris sur le climat.

 

La chaleur à distance en particulier recèle un potentiel considérable: dans les villes densément peuplées, elle constitue souvent l’alternative la plus judicieuse aux chauffages à énergie fossile. Elle nécessite en revanche des investissements importants, raison pour laquelle elle présente des risques en conséquence.

 

Du point de vue des villes, les débats parlementaires concernant la loi sur le CO2 ont porté sur les aspects centraux suivants:

  • Programme Bâtiments: Il cofinance des rénovations énergétiques d’immeubles et le remplacement de chauffages à énergie fossile. L’Union des villes avait demandé une hausse de la taxe sur le CO2 resp. son affectation partielle afin de garantir le financement du programme à plus long terme. Le Parlement a toutefois omis de saisir cette chance.
  • Cautionnement des réseaux thermiques: L’Union des villes avait demandé l’institution d’un fonds destiné aux cautionnements, ce que le Parlement a rejeté. Elle œuvrera afin qu’une couverture des risques adéquate soit à tout le moins inscrite dans les ordonnances relatives à la loi sur le climat.
  • Transports publics: En Suisse, quelque 5'000 bus diesel et 140 bateaux à moteur diesel sont en circulation encore aujourd’hui. Il est prévu de favoriser leur électrification, ce dont. L’Union des villes se félicite.

Indépendamment des décisions du Parlement, les villes prennent leurs responsabilités en matière de mise en œuvre des objectifs climatiques. Elles ont défini des stratégies climatiques ambitieuses et mènent à bien de nombreuses initiatives et mesures visant à réduire les émissions de CO2. Mais les communes urbaines ont également besoin d’un cadre légal approprié au niveau fédéral qui leur confère une sécurité en matière de planification et de finances et les soutienne ainsi dans leurs efforts climatopolitiques. Afin d’atteindre réellement l’objectif zéro net d’ici 2050, la Suisse doit déterminer une politique climatique plus efficace dès 2023. Les travaux nécessaires à cet effet sont à entamer suffisamment tôt.

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