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Pas assez de logements, pas assez de terrains à bâtir

9 mai 2023 – Deux tiers des villes manquent de logements. Des terrains à bâtir sont nécessaires pour que cela change. Une solution possible: le droit de préemption accordé aux villes. Voilà les principaux résultats d’un sondage sur la politique du logement réalisé par l’Office fédéral du logement (OFL) et l’Union des villes suisses (UVS).

Dominic Blumenthal, responsable pour la politique du logement UVS 
Lionel Weber, collaborateur scientifique UVS

 

L’Union des villes suisses attend de ce sondage sur la politique du logement une meilleure compréhension et une analyse des besoins actuels de ses membres concernant la situation sur le marché du logement et sur la politique en matière de logement. À cette fin, elle a demandé, fin 2022, à des expert-e-s au sein des villes membres de se prononcer sur l’offre de logements, les obstacles à la construction de logements à prix modérés, la politique des villes en matière de logements et les revendications à l’égard de la politique fédérale et de l’UVS. Nous présentons ici un choix des principaux résultats du sondage.  

Pas assez de logements à prix modérés – aussi dans les villes de plus petite taille
Le nombre de logements dans les villes suisses est insuffisant – voilà l’un des principaux  enseignements de l’enquête menée auprès des expert-e-s au sein des villes et communes urbaines suisses. Un peu plus de deux tiers des villes interrogées considèrent les logements disponibles comme «un peu trop petits» ou «beaucoup trop petits». La pénurie de l’offre est particulièrement marquée en ce qui concerne les logements de la catégorie de prix inférieure, et ce aussi bien ceux en location qu’en propriété. 

Les ménages ayant des enfants, notamment les familles monoparentales, éprouvent le plus de difficultés à trouver un logement approprié. En ce qui concerne la catégorie de prix la plus basse ainsi que les logements d’utilité publique, les villes de plus grande taille signalent actuellement une situation plus tendue sur le marché du logement que les villes moyennes. Dans le sondage, toutes les grandes villes comptant plus de 50'000 habitant-e-s estiment que l’offre de logements d’utilité publique est insuffisante dans leurs villes. Selon l’avis d’une majorité des villes interrogées, c’est surtout dans la catégorie de prix supérieure qu’il semble exister suffisamment de logements. Les inquiétudes portent également sur l’évolution observée ces dernières années: plus de la moitié des villes suisses déclarent en effet que la pénurie générale de logements s’est aggravée dans leur ville durant les cinq années passées.  

Les terrains à bâtir  manquent ou sont trop chers 
Bon nombre de villes mènent d’ores et déjà une politique du logement active afin de lutter contre la pénurie de logements. Parmi les activités les plus répandues figurent les mesures d’aménagement du territoire et les échanges avec les acteurs de la branche immobilière tels que les investisseurs, les principaux entrepreneurs et les coopératives de construction. La mise à disposition de terrains à bâtir en droit de superficie constitue la mesure la plus souvent mise en œuvre par la politique du logement. Or, c’est justement à cet égard que les terrains font souvent défaut: le manque de terrains à bâtir disponibles est par conséquent cité par les villes interrogées comme étant le principal obstacle à la construction de logements à prix modérés. Plus de 80% des villes sont de cet avis. Près de la moitié d’entre elles indiquent que les procédures de construction sont en partie trop longues et trop complexes. Elles critiquent en outre le manque d’intérêt dont font preuve les investisseurs pour la construction de logements à prix modérés.   

Il est nécessaire d’agir  
Le sondage aboutit clairement au constat qu’une action est nécessaire en matière de politique du logement au niveau fédéral. Concrètement, plus de 80% des villes et des communes urbaines interrogées considèrent le droit de préemption comme un moyen très approprié ou approprié. Près de deux tiers des villes jugent en outre comme appropriées des modifications législatives telles que la communication du loyer précédent et la limitation des hausses de loyers.   

La demande de logements occupera l’Union des villes également à l’avenir 
Dans les villes, les frais de logement représentent souvent une charge lourde par rapport au budget du ménage, notamment pour les ménages à revenu unique. Cela peut s’expliquer par le fait que le standard d'aménagement des logements est élevé en Suisse. Le problème principal réside toutefois dans la demande excédentaire qui augmente en permanence. Cette évolution est due à la croissance démographique et aux besoins en surface habitable qui sont en hausse suite à la multiplication du nombre de petits ménages – c.-à-d. que le besoin en surface habitable par personne ne cesse de croître. Parallèlement, on observe dans de nombreuses villes que la hausse nette du nombre de logements supplémentaires ne progresse pas comme prévu. Autant de défis que les villes seront amenées à relever.  

L’UVS discutera des résultats et des revendications des villes dans les semaines et mois à venir. Le but et d’élaborer une position politique consolidée et d’entretenir des échanges au sein du réseau qui soient axés sur les enjeux. L’UVS et l’OFL échangent régulièrement leurs points de vue à ce sujet au sein de diverses instances. Dans un futur proche, le dialogue avec d’autres acteurs importants sera intensifié dans le but de formuler les mesures nécessaires et des pistes de solutions possibles.

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