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Renforcer l'économie circulaire – garantir la sécurité de planification pour les villes et les communes

02 mai 2023 – Pour l'Union des villes suisses (UVS) et sa section, l’Association suisse infrastructures com-munales (ASIC), l'économie circulaire est un élément clé du développement durable. C'est pourquoi elles soutiennent l'initiative parlementaire «Développer l’économie circulaire en Suisse», qui sera traitée à mercredi par le Conseil national. Les deux associations émettent une réserve : le monopole des déchets ne doit pas être assoupli, car cela rendrait la planification plus difficile.

L'Union des villes suisses soutient résolument les efforts visant à faire progresser l'économie circulaire. De plus en plus de villes et de communes lancent leurs propres projets, comme des bourses d'échange ou des centres de réparation, afin de promouvoir l'économie circulaire au niveau communal. L'objectif est de réduire les déchets.

Les collectes de déchets urbains sont aujourd'hui du ressort des cantons, qui délèguent généralement ces tâches aux villes et aux communes. Si à l'avenir, l'économie circulaire sera renforcée et les déchets réduits, ce sont les villes et les communes qui veilleront au bon déroulement des procédures.

 

Le monopole des déchets doit être maintenu
Avec l'initiative parlementaire «Développer l’économie circulaire en Suisse», le monopole cantonal sur les déchets serait assoupli, comme le propose la Commission de l'environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N). Le Conseil fédéral doit désormais pouvoir désigner les déchets urbains qui pourraient être collectés volontairement par des prestataires privés. Le monopole actuel des cantons en matière de déchets serait ainsi assoupli de manière générale. L'Union des villes suisses met en garde contre les conséquences négatives suivantes :

  • Manque de prévisibilité et suppression de l’indemnisation (respectivement de l’augmentation des taxes) pour les frais des communes et des villes.
  • Surcroît de travail administratif pour la coordination entre les pouvoirs publics et les acteurs privés.
  • Augmentation du trafic en raison des tournées de collecte supplémentaires des prestataires privés.
  • Risque de non-desserte des petites communes isolées et difficulté de garantir une sécurité de l’élimination des déchets à long terme.

L'Union des villes suisses demande au Conseil national de renforcer l'économie circulaire sans affaiblir le monopole des déchets.

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