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Acte modificateur unique Énergie: un pas important vers la sécurité de l’approvisionnement et les objectifs climatiques

L'Union des villes suisses soutient l'acte modificateur unique Énergie adopté par le Parlement. Il est en effet indispensable à la garantie de la sécurité de l'approvisionnement et, en même temps, à la réalisation des objectifs climatiques. En tant que propriétaires d’entreprises de fourniture d’énergie, les villes sont directement concernées.

Les villes sont des actrices majeures de l’approvisionnement en électricité. En tant que propriétaires, elles sont souvent responsables de la production et de la distribution de l’électricité; elles constituent l’autorité en matière de planification et d’autorisation, et les consommatrices et consommateurs se trouvent en majeure partie également dans les villes. Pour atteindre l’objectif «zéro net» d’ici 2050, il est indispensable de développer les énergies renouvelables.

 

Prendre en compte les intérêts au niveau local

L’Union des villes se félicite particulièrement du fait que des zones d'intérêt national doivent désormais être définies dans le plan directeur également pour les installations photovoltaïques. Cela peut en effet contribuer à accélérer les procédures. Or afin qu’un projet aboutisse, il faut qu’il soit accepté par la population locale. C’est pourquoi il est de la responsabilité des cantons compétents de prendre en compte, dès le lancement d’un projet, les intérêts des communes d’implantation. L’Union des villes suisses accompagnera de près les délibérations relatives au projet de loi sur l’accélération des procédures.

 

Il est cependant évident que le développement de l’énergie solaire nécessite d’être accéléré également dans les zones résidentielles. La synergie entre les instruments de promotion adoptés – contributions aux investissements, rémunérations minimales et primes de marché glissantes - doit y contribuer.

 

Protéger la biodiversité

Malgré l’urgence dont relève le développement de la production d’énergie, il est important de protéger la biodiversité. Celle-ci est mise sous pression non seulement par le morcellement du paysage et l’agriculture, mais aussi par la production d’électricité. Dans ce contexte, l’UVS salue le fait que la protection des biotopes soit largement maintenue et que les dispositions régissant les débits résiduels soient limitées.

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