Daphné Rüfenacht et Rebecca Knoth-Letsch, ASIC

L’initiative parlementaire crée de nouvelles bases légales visant à boucler les cycles des matériaux, prolonger la durée de vie et d’usage des produits ainsi qu’à instaurer une utilisation efficace des ressources. Une mesure pratique réside par exemple dans le mandat conféré au Conseil fédéral de lancer une campagne nationale de sensibilisation et de prévention contre les déchets sauvages. Contrairement au projet précédent, il est en principe prévu de maintenir le monopole des cantons – qui le délèguent souvent aux communes – en matière d’élimination des déchets: en revanche, une collecte facultative des déchets par des entreprises privées ne doit être possible que si le Conseil fédéral l’autorise pour certaines fractions de déchets. L’Union des villes suisses soutient cette position.

Économie circulaire à l’exemple de la collecte des matières plastiques

Les villes s’engagent par exemple au sein de l’association RecyPac récemment fondée afin que la Confédération et les cantons fassent à l’avenir établir, dans toute la Suisse, des conventions de branche harmonisées en matière de collectes séparées des plastiques et des briques à boissons avec des prestataires volontaires de l’économie privée. Des contrats à long terme sont nécessaires à l’échelon suisse, lesquels règlent l’obligation de collecter les plastiques et briques à boissons en carton. À cet égard, la planifiabilité en matière de frais d’exploitation et d’investissement à la charge des villes doit être assurée, et les flux de matières et de finances doivent rester maîtrisables.

Les communes sont à indemniser de la perte de recettes ainsi que du surcroît de travail de coordination qui incombe aux acteurs communaux avec les prestataires privés. Les pertes de recettes peuvent par exemple résulter d’une baisse de l’utilisation des infrastructures telles que les points de collecte des matériaux recyclables, qui doivent continuer à être maintenus pour garantir l’élimination sûre, ou encore d’une baisse de la rémunération des matériaux recyclables ayant[MV1] une certaine valeur.

Enfin, il s’agit de miser sur les collectes par apport au lieu des collectes par ramassage effectuées par des prestataires privés. Les collectes par apport conviennent en cas de manque d’espace dans les lieux à usage commun (p. ex. sur les trottoirs) et évitent un surcroît de trafic. De plus, l’usage commercial d’espaces publics (p. ex. pour la mise en place de déchets) est soumis à autorisation et à redevance dans la plupart des communes. Seules les collectes par apport (p. ex. bouteilles en plastique) ne nécessitent pas d’autorisation communale. Tous ces facteurs doivent être soigneusement étudiés en vue d’une collaboration optimale de prestataires privés et publics.

Projets d’économie circulaire innovants dans les villes

L’économie circulaire consiste à boucler les cycles de matériaux, et donc à éviter au maximum la production de déchets. Le but est d’utiliser les matériaux et produits et de les garder en circulation aussi longtemps que possible. Le concept de la pyramide des déchets sert de base: la priorité doit être accordée à la prévention des déchets (suffisance) et à la réutilisation des matériaux (re-use). Lorsque cela n’est pas possible, les matériaux doivent être recyclés. Ce n'est qu'ensuite qu'intervient l’élimination, si possible couplée avec la production d’énergie. Les villes ont un rôle central à jouer dans ces processus à mettre en place. Elles mettent à disposition des connaissances et des ressources, proposent des espaces et des plateformes, et peuvent créer des incitations économiques ainsi que des conditions appropriées. Les villes assument leur rôle d’exemple en se procurant elles-mêmes des produits recyclables ou en lançant des projets pilotes qui ouvrent de nouvelles perspectives. Afin d’assurer une mise en œuvre ciblée de tous les leviers, la Ville de Zurich a été la première ville suisse à adopter une stratégie d’économie circulaire (site en allemand). D’autres villes ont décidé de suivre cet exemple.

Un nombre croissant de villes lancent leurs propres projets visant à promouvoir l’économie circulaire au niveau communal. Leur but est de réduire autant que possible la production de déchets. Des bibliothèques de prêt sont mises en place pour permettre d’emprunter des objets au lieu de les acheter. Des «RepairCafés» sont proposés dont la devise est de réparer collectivement des objets du quotidien de toutes sortes. Afin d’éviter le gaspillage alimentaire, des mesures sont mises en place dans des entreprises des villes, accompagnées de campagnes de sensibilisation. Lors de manifestations, de nombreuses villes à partir d’une certaine taille imposent l’obligation d’utiliser de la vaisselle réutilisable. Il existe en outre des projets lancés en vue de la réutilisation de produits de construction ainsi que des bourses aux matériaux de construction soutenues par la ville. Lors d’appels d’offres, ces villes mettent en avant des critères qui prennent en compte la facilité d’entretien et de réparation des biens et des investissements.

Évaluation d’une gestion classique des déchets

L’Union des villes suisses, conjointement avec sa section – l’Association suisse Infrastructures communales (ASIC) –, propose aux villes et aux communes des échanges entre professionnels par le biais de groupes d’experts et de groupes de travail. Le Groupe de travail économie circulaire de l’ASIC met en réseau et soutient les responsables des villes chargés de l’économie circulaire. Il en ressort que la thématique de l’économie circulaire dans les villes et les communes gagne progressivement en importance, en parallèle à la gestion «classique» des déchets. Mais jusqu’à présent, ce sont surtout les grandes villes qui se sont mises à développer des solutions communales; la coordination nationale n’en est qu’à ses débuts.

Les signaux émanant du Parlement en vue d’inscrire l’économie circulaire dans la loi et de l’encourager au niveau national sont d’autant plus importants. Les villes prennent leurs responsabilités et veillent, de concert avec les cantons et les communes, à ce que le déroulement de la collecte de déchets urbains s’effectue sans accrocs, également à l’avenir. Elles offrent en outre volontiers leur soutien aux idées pionnières visant à ménager les ressources, comme par exemple celle en faveur de conventions de branche uniformisées au niveau national avec des prestataires issus de l’économie privée chargés de la valorisation des déchets.