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Le grand projet «EFAS» dans la dernière ligne droite: les soins sont un élément clé

18 décembre 2023 – Après 14 ans de délibérations, le projet de politique de la santé «Financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires » (EFAS) est en passe d’être achevé. L’Union des villes suisses s’était impliquée avec succès pour que les prestations de soins soient intégrées.

L’EFAS transformera en profondeur le financement du système de santé. Les prestations stationnaires et ambulatoires seront désormais financées de manière uniforme. Le projet promet de limiter les coûts et d’éliminer les mauvaises incitations dans les traitements.

 

Actuellement, le financement des prestations de soins incombe aux caisses-maladie et à la patientèle, la part résiduelle étant assumée par les cantons et communes. La contribution des caisses-maladie et de la patientèle est toutefois plafonnée, si bien que la hausse des coûts des dernières années a été unilatéralement imputée aux instances chargées du financement résiduel. Dans une dizaine de cantons, le financement résiduel est actuellement endossé par les seules communes ; dans huit autres cantons, les communes en assument une partie. 

 

Ces mauvaises incitations sont désormais éliminées. Le projet se rapproche de l’initiative parlementaire «Financement moniste des prestations de soins. Introduction du monisme.».

 

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