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Loi sur le CO2: les rénovations des bâtiments et la chaleur à distance au centre des préoccupations des villes

21 décembre 2023 – Le Conseil national a traité la nouvelle loi sur le CO2, qui fixe les objectifs de réduction concrets jusqu’en 2030. Les villes se mobilisent pour une politique climatique ambitieuse. Elles demandent que le Programme Bâtiments soit financé de manière adéquate.

Les villes sont des pionnières de la politique climatique et ont souvent elles-mêmes défini des objectifs ambitieux. Elles sont particulièrement concernées par les évènements extrêmes comme les canicules, les fortes pluies et les crues. C’est pourquoi elles se mobilisent pour une politique climatique ambitieuse, y compris à l’échelon fédéral, également dans le cadre de la nouvelle loi sur le CO2. L’Union des villes suisses s’est donc mobilisée pour que les émissions de gaz à effet de serre générées en Suisse soient réduites d’au moins 75 %. Le Conseil national a suivi cette recommandation.

 

Le financement du Programme Bâtiments est remis en cause 

Il y a dans les villes un grand potentiel de réduction des émissions par les rénovations de bâtiments. Pour ce faire, il est nécessaire que le financement du Programme Bâtiments soit assuré. Il est d’autant plus décevant que le Conseil national n’ait rien voulu en savoir: la redevance sur le CO2 avec affectation particulière n’est pas suffisamment élevée pour faire avancer les rénovations au rythme nécessaire.

 

La construction de réseaux thermiques doit être encouragée

La construction de nouveaux réseaux thermiques et l’extension des réseaux thermiques existants jouent un rôle décisif pour la décarbonation du secteur du chauffage dans les villes. Dans les zones urbaines densément bâties, le raccordement à un réseau thermique est en effet souvent la seule alternative aux chauffages fossiles, entre autres pour des raisons de place et de bruit. Vu le gros volume des investissements de départ et la longueur des temps d’amortissement, il est essentiel d’assurer une couverture adéquate des risques. Or le Conseil national a supprimé de la loi sur le CO2 cette couverture des risques. L’Union des villes suisses peut néanmoins se déclarer d’accord si tant est qu’une solution au moins équivalente soit intégrée dans la mise en œuvre de la loi sur la protection du climat.

 

Encouragement financier des TP

Quelque 5000 bus diesel sont aujourd’hui en circulation, entre autres dans les villes. Le passage à des modes de propulsion plus respectueux de l’environnement doit être encouragé financièrement par la Confédération. L’Union des villes suisses se réjouit que, sur ce point, le Conseil national suive le Conseil des États. Un report à 2030 de l’exonération des entreprises de transport titulaires d’une concession de l’impôt sur les huiles minérales tel que le prévoit le Conseil national, contribue lui aussi à cette transition.

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