De nombreux projets de construction sont bloqués dans les villes en raison de recours pour cause de bruit excessif. Le développement vers l’intérieur se trouve ainsi ralenti et la pénurie de logements accentuée. Ce conflit d’objectifs devait être résolu dans le cadre des délibérations concernant la révision de la LPE. Le Conseil national avait vidé la protection contre le bruit entièrement de sa substance en favorisant l’activité de construction. La CEATE-E exige à présent la mesure suivante: lorsqu’une ventilation contrôlée de l’espace habitable est installée et que les fenêtres remplissent principalement une fonction d’éclairage, il ne convient pas d’imposer le respect des limites d’exposition au bruit en cas de fenêtre ouverte. Du point de vue des villes, cela va trop loin.

Position de l’Union des villes: la pratique dite de la fenêtre d’aération

L’Union des villes s’est engagée en faveur d’une pratique de la fenêtre d’aération au sens large avec une optimisation du bruit et des mesures de compensation, qui aurait permis un bon équilibre entre activité de construction et protection contre le bruit. Celle-ci prévoit l’obligation de respecter les valeurs limites lorsqu’une fenêtre est ouverte dans chaque pièce.

Il est au moins prévu de garantir l’autonomie communale

Selon l’Union des villes, la mesure contre le bruit la plus efficace réside dans sa réduction à la source, à savoir l’abaissement de la vitesse de la circulation routière. Or, les Chambres n’ont pas voulu en entendre parler. Qui plus est: le Conseil national voulait même aller jusqu’à saper l’autonomie des communes et interdire aux villes d’introduire, sur les routes «à orientation trafic» (souvent des routes principales), la vitesse de 30 km/h comme mesure de protection contre le bruit. La CEATE-E veut toutefois y apporter un correctif.

L’Union des villes s’engagera également au sein du Conseil des États en faveur d’une meilleure qualité de vie.