La population suisse ainsi que le Conseil fédéral et le Parlement se sont fixé pour objectif la neutralité climatique de la Suisse d’ici 2050 au plus tard et sa capacité à s’approvisionner entièrement avec des énergies renouvelables. Les cantons, les villes et les communes soutiennent ces objectifs et s’engagent quotidiennement pour qu’ils puissent être atteints. 

Pour y parvenir, de l’électricité renouvelable en bien plus grandes quantités qu’aujourd’hui sera requise, notamment pour les véhicules électriques et les pompes à chaleur. Sans une augmentation correspondante de la production en Suisse, la dépendance par rapport à l’étranger et donc le risque d’une pénurie d’électricité vont s’accroître, notamment en hiver. 

Renforcement de la sécurité d’approvisionnement 
La loi pour l’électricité crée les conditions-cadres nécessaires pour que la production d’électricité renouvelable suisse puisse être augmentée, notamment durant le semestre hivernal. Elle apporte ainsi une contribution indispensable à un approvisionnement en électricité sûr et propre et au renforcement de l’indépendance de la Suisse. 
L’aménagement doit principalement porter sur les bâtiments et les infrastructures, qui présentent le plus fort potentiel de développement. La loi pour l’électricité crée les incitations nécessaires pour que ce potentiel puisse être exploité. Cela ne sera toutefois pas suffisant pour atteindre les objectifs visés. Des centrales hydroélectriques, des installations éoliennes et solaires sur des surfaces libres sont par ailleurs requises. L’aménagement doit y être réalisé avec une modération et une retenue maximales. La loi pour l’électricité y veille également. 

Prise en compte des intérêts de la nature, du paysage et de l’agriculture 
Dans le cadre de la loi pour l’électricité, des zones appropriées doivent être délimitées de manière ciblée dans les plans directeurs cantonaux pour les installations solaires sur des surfaces libres ainsi que pour les installations éoliennes. Les intérêts de la nature et du paysage ainsi que de l’agriculture doivent être pris en compte lors de la délimitation de ces zones. Outre les zones appropriées, les cantons peuvent aussi désigner des zones totalement inconstructibles. La construction d’installations de production est en principe exclue dans les biotopes importants ainsi que dans les réserves de sauvagine et d’oiseaux migrateurs. 
 

Les cantons et les communes conservent leurs droits 
Les communes sont toujours impliquées dans la définition de ces zones dans le plan directeur. À l’instar des associations environnementales, elles peuvent en outre contester la planification cantonale en justice, en cas de désaccord. Les installations solaires et éoliennes doivent passer toutes les procédures de planification et d’autorisation. Les procédures ne sont resserrées que pour quelques rares projets hydroélectriques choisis. Les droits de regard des communes sont ainsi préservés, même au niveau des projets. 
La loi pour l’électricité assure donc la protection de la nature, du paysage, de la forêt et des terres cultivables, tout en préservant les droits en vigueur des cantons et des communes. 
 

Équilibrée et indispensable 
La loi pour l’électricité est un compromis équilibré qui a été adopté au Parlement à une grande majorité. Un rejet du projet retarderait la politique énergétique suisse de plusieurs années, menacerait la sécurité d’approvisionnement et augmenterait la dépendance vis-à-vis de l’étranger. 
C’est la raison pour laquelle les cantons, les villes et les communes s’engagent ensemble en faveur du «oui» le 9 juin prochain. La loi pour l’électricité est une étape importante et indispensable vers un approvisionnement énergétique suisse sûr, plus indépendant et climatiquement neutre. 
 

Demandes de renseignements: 

• Roberto Schmidt, Président de l’EnDK, conseiller d’État du canton du Valais, tél. 079 220 32 29
• Stephan Attiger, Président de la DTAP, conseiller d’État du canton d’Argovie, tél. 031 320 16 90 
• Sami Kanaan, Vice-Président de l’Union des villes suisses, Conseiller administratif de la Ville de Genève, tél. 079 204 30 12 
• Hannes Germann, Président de l’Association des Communes Suisses, conseiller aux États, tél. 079 401 00 01