Valeria Lucentini – responsable de la politique culturelle de l'UVS

Les villes assument près de la moitié de la promotion de la culture en Suisse, les 40 % restants étant à la charge des cantons. Bien que la participation de la Confédération de 11 % soit relativement faible, une grande importance y est accordée et donc aussi à son message culture 2025-2028. Cela vaut pour l’orientation stratégique de la politique culturelle de la Confédération, tout comme pour les tâches de promotion de la culture, que d’autres niveaux de l’État ne peuvent pas assumer. C’est pourquoi les villes soutiennent le message culture 2025-2028 et l’ensemble des quatre modifications de loi proposées. Elles déplorent surtout le fait que l’équilibre entre les mesures et les ressources financières n’est pas toujours respecté. Elles attendent du Conseil national qu’il soutienne les propositions de modification correspondantes et qu’une promotion efficace et effective de la culture soit garantie.

Mandats parlementaires supplémentaires, augmentation des ressources financières, réseaux de tiers

Ceci s’applique explicitement à la préservation du patrimoine culturel national (Projet 5), car il s’agit d’une tâche centrale de la Confédération. Les musées, collections et réseaux de tiers soutenus par la Confédération sont des centres de compétence et de diffusion importants et reconnus du patrimoine culturel national. Ils doivent être soutenus de manière durable et continue. Pour que cette tâche puisse continuer à être remplie, la légère augmentation de l’enveloppe financière proposée par le Conseil des États et les commissions de 2 millions de francs pour les mandats parlementaires supplémentaires en lien avec la recherche en provenance des biens culturels (22.3023), les lieux de commémoration en Suisse des victimes du national-socialisme (21.3172, 21.3181) et la création d’un musée national sur la place de la femme dans l’histoire en Suisse (19.3627) doit également être soutenue par le Conseil national. Une compensation interne des coûts supplémentaires affaiblirait considérablement le patrimoine culturel national.

Pas de réduction des contributions de Pro Helvetia

Les commissions du Conseil national (CSEC-N, CdF-N) ont proposé une réduction de 6,5 millions de francs des moyens de Pro Helvetia. Une telle diminution aurait des conséquences directes pour les travailleuses et travailleurs culturels, qui jouissent d’une notoriété internationale, et pour leur carrière. Pro Helvetia se charge de la diffusion nationale et internationale de projets culturels suisses dans le cadre du fédéralisme. Une réduction des moyens alloués aux activités à l’étranger de la Fondation suisse pour la culture aurait des conséquences négatives directes pour de nombreux travailleurs culturels. Ces conséquences seraient également perceptibles dans notre pays et seraient dommageables pour les villes et les cantons. Leurs ressources financières pour la diffusion étant limitées, les villes et les cantons comptent sur Pro Helvetia pour assumer cette tâche. La culture suisse jouit, ainsi, d’une meilleure visibilité internationale et son importance culturelle en est renforcée. Du point de vue des villes, il convient d’éviter les éventuelles conséquences négatives. Nous demandons au Conseil national d'abandonner cette diminution et de suivre les propositions du Conseil fédéral et du Conseil des États.

Commission indépendante pour le patrimoine culturel au passé problématique: consultation unilatérale

La Confédération ancre, dans la loi sur le transfert des biens culturels, les bases pour instituer une commission indépendante, qui peut émettre des recommandations pour les questions, concernant le patrimoine culturel au passé problématique. Elle concrétise, ainsi, le mandat parlementaire (21.4403). Les villes saluent la possibilité de consultation unilatérale de la commission proposée par le Conseil fédéral, afin que les «recommandations non contraignantes» puissent être élaborées même si la demande n’est pas approuvée par toutes les parties. 

Même en cas de divergences entre deux parties ou de prescription, une évaluation équilibrée et objectivement fondée est ainsi possible. Le Conseil des États complique inutilement l’exécution de ce mandat en demandant une consultation par les deux parties. Les villes saluent le fait que la commission du Conseil national souhaite s’en tenir à la possibilité de consultation unilatérale proposée par le Conseil fédéral et recommandent au Conseil national de suivre sa commission.

Ancrage de la culture du bâti dans la loi sur la protection de la nature et du paysage

Pour les villes, il est important d’ancrer la culture du bâti de haut niveau dans la loi sur la protection de la nature et du paysage. C’est une évidence pour un développement vers l’intérieur de qualité, qui prévoit de bonnes solutions en matière de planification et de construction. Son ancrage dans la loi permet aux différents acteurs de travailler dans un cadre fiable. Elle n’entraîne ni davantage de règles ni davantage de coûts, mais permet, au contraire, à toutes les parties impliquées, entre autres la Confédération, de travailler de manière coordonnée et continue au niveau national et international dans des processus souvent complexes. Les villes saluent le fait que la commission du Conseil national soit entrée en matière sur cette modification de loi et recommandent au Conseil de la suivre. Les ressources demandées sont prévues dans les grandes lignes pour des mesures de conservation du patrimoine et des mesures archéologiques, lesquelles sont notamment nécessaires pour des raisons de protection du climat et d’adaptation au changement climatique.

Mesures visant à renforcer la sécurité sociale des travailleuses et travailleurs culturels

Les villes saluent les mesures formulées dans le message, qui visent à indemniser de manière adéquate les travailleuses et travailleurs culturels et à renforcer leur sécurité sociale. Les objectifs énumérés sont des mises en œuvre ou des approfondissements des travaux du Dialogue culturel national. Ces mesures sont essentielles et indispensables. Elles soutiennent les démarches déjà engagées par de nombreuses villes pour réduire les risques de précarité et soutenir plus durablement la création culturelle. Les villes soutiennent ces mesures. Dans cet esprit, nous nous sommes aussi exprimés sur les modifications de l’ordonnance sur l’assurance-vieillesse et survivants.

Un financement fiable et une collaboration à tous les niveaux de l’État

Les villes assument leur rôle dans la promotion de la culture avec un grand engagement. L’importance de la culture sur le plan économique, social et symbolique est considérable et difficilement quantifiable. Une interaction entre les différents niveaux de l’État est indispensable. Dès lors, les villes attendent de la Confédération qu’elle assume également son rôle et crée les conditions-cadres adéquates pour une promotion efficace.