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Les sujets qui occupent les villes – fiscalité

27 novembre 2024 – Les enjeux auxquels font face les villes aujourd’hui – augmentation de la population, manque de logements, dérèglement climatique – nécessitent de gros investissements. En plus de cela, le programme d’allégement du Conseil fédéral risque d’impacter le budget des communes. Dans ce contexte, elles doivent prendre des décisions stratégiques importantes qui impliquent, dans bien des cas, une nouvelle imposition. Ce sujet occupe les villes.

Au mois de septembre, le Conseil fédéral publiait un rapport prévoyant différentes coupes budgétaires importantes, telles que la fin du soutien fédéral pour les crèches, la baisse des contributions aux hautes écoles, ou l’abandon de projets d’amélioration du réseau ferroviaire transfrontalier. Ces annonces ont fait réagir les cantons, mais aussi les villes, qui se rendent compte que ces coupes sont indirectement des reports de charge. Le canton de Neuchâtel estime à 40 millions de francs les dépenses répercutées sur les finances cantonales et communales. En parallèle, différents enjeux obligent aujourd’hui les villes suisses à procéder à de lourds investissements. Qu’il s’agisse de l’augmentation de la population, qui nécessite d’agrandir différentes infrastructures, ou du dérèglement climatique, qui oblige à faire des rénovations importantes, ces enjeux conduisent les villes à budgétiser de plus grosses dépenses. Dans ce contexte, certaines villes revoient leurs imposition. (Arcinfo : 25.10)

 

Hausse du taux d’imposition

Pour couvrir ces futures dépenses ou combler certains manques, les villes d’Interlaken, Illnau-Effretikon, Wettingen ou Kriens, par exemple, réfléchissent à augmenter leurs taux d’imposition. À Illnau-Effretikon, ce sont les lourds investissements à venir qui encouragent le législatif à proposer une augmentation des impôts. La ville prévoit d’investir plus de 24 millions dans la réfection de différentes infrastructures. Pour éviter de s’endetter, elle doit trouver un moyen d’augmenter ses recettes, d’où cette hausse. À Interlaken, c’est le COVID qui a assaini les finances de l’État. La ville avait baissé son taux d’imposition (de 1,77 à 1,67) en 2019, mais la crise qui a suivi l’oblige, aujourd’hui, à faire marche arrière. Comme son économie repose en grande partie sur le tourisme, ses entreprises ont perdu beaucoup de chiffre d’affaires et les recettes fiscales en ont été fortement impactées. En parallèle, comme ailleurs, la commune prévoit différents investissements coûteux. La décision sera tranchée dans les urnes le 24 novembre. (Berner Oberländer : 08.10, Aargauer Zeitung : 09.10, Luzerner Zeitung : 21.10, Zürcher Oberländer : 22.10)

 

Baisse du taux d’imposition

Dans les villes de Baden, Lucerne, Granges, Stäfa ou Dietikon, on envisage, au contraire, de baisser les impôts. Ces villes prévoient de gros gains et veulent donc rendre cet argent au contribuable. Baden prévoit, une fois encore, un record d’impôts en Argovie, avec un gain supplémentaire de 113 millions de francs. Grâce aux entreprises de son territoire, la ville envisage en effet des recettes importantes, et les partis bourgeois proposent de rendre cet argent au contribuable en abaissant le taux d’imposition. Cette proposition fait réagir, puisque la ville prévoit de gros investissements, réduisant ainsi les recettes prévues à seulement 50'000 francs. La ville de Lucerne envisage elle aussi de diminuer ses impôts. Elle y est habituée, puisque c’est sa troisième baisse depuis 2022. Alors que le législatif s’était entendu sur une baisse de 0.05%, la droite du parlement propose aujourd’hui de passer de 1,65 à 1,55 son taux d’imposition. Cette modification en ferait une des villes avec le taux le plus bas de la région. Le camp bourgeois reste d’avis qu’au vu des gains croissants liés à la taxation des entreprises, il est normal de rendre son argent au contribuable. À gauche, on est plus frileux, puisque ces gains ne reposent que sur cinq entreprises, le risque de les voir baisser à l’avenir existe bel et bien. En parallèle, comme partout ailleurs, il y a des investissements à réaliser dans divers domaines et la gauche lucernoise préfère y mettre cet argent. Elle estime aussi que cette baisse peut entraîner des conséquences sur les loyers. Comme elle attirerait des personnes avec un gros pouvoir d’achat, les loyers risqueraient d’augmenter. Le débat prendra fin le 15 décembre en votation populaire. (Limmattaler Zeitung : 03.10, Limmattaler Zeitung : 05.10, Luzerner Zeitung : 05.10, Zürichsee_Zeitung : 17.10, Badener Tagblatt : 17.10, Luzerner Zeitung : 18.10, Badener Tagblatt : 19.10, Solothurner Zeitung : 25.10)

 

Baisse ou hausse du taux d’imposition : quelle conséquence sur l’attractivité ?

Le canton de Zoug est sans nul doute celui avec les impôts les plus bas. Son directeur des finances, Heinz Tännler, raconte dans la NZZ, les avantages d’une telle fiscalité pour le canton, qui a vu son activité économique et sa richesse grandement augmenter ces dernières années. Dans le même article, le directeur des finances du canton de Zurich, Ernst Stocker, expose, lui aussi, son point de vue, qui diffère quelque peu de celui de son collègue UDC. En l’occurrence, Zurich constitue le plus grand pôle économique de Suisse, et ce malgré une fiscalité très différente de celle de Zoug. D’après le Zurichois, l’attractivité d’un canton ou d’une ville ne repose pas seulement sur sa fiscalité mais aussi sur d’autres aspects tels que l’aménagement, les infrastructures ou les prestations. Il explique également que le contexte a une incidence sur la fiscalité du lieu, puisque tous les cantons et communes n’ont pas les mêmes charges à couvrir. (Neue Zürcher Zeitung : 12.10)

 

En cette fin d’année, beaucoup de législatifs communaux réfléchissent à leurs finances. Savoir s’il vaut mieux baisser les impôts pour devenir plus attractifs ou augmenter les recettes en imposant davantage est un sujet qui occupe les villes.

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