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Les villes s’engagent pour une politique d’intégration concluante

27 novembre 2024 – Les villes sont un acteur majeur de l’intégration en Suisse. Elles mettent, non seulement, en œuvre les tâches, qui leur sont déléguées par les autres niveaux de l’Etat, mais s’impliquent aussi dans des projets urbains et sociaux spécifiques. Les villes s’engagent pleinement pour l’intégration, mais certains manques les freinent dans cet effort. En octobre 2024, l’Union des villes suisses partage ses positions.

La plupart des personnes issues de l’immigration réside dans les villes. En effet, d’après les statistiques des villes suisses de 2024, 32% de la population des villes est étrangère. Dans ce contexte, les villes s’engagent pleinement pour l’intégration. Il s’agit d’infrastructures, et de mesures spécifiques à l’intégration, mais aussi de simplifier l’accès aux structures ordinaires, c’est-à-dire, aux prestations étatiques globales (soins, aide sociale, marché du travail etc.). En facilitant l’utilisation de ces prestations par les personnes immigrées, on évite de les isoler et on les intègre plus efficacement. Pour garantir la réussite, de la politique d’intégration des villes, une coordination avec les autres niveaux de l’Etat reste essentielle. Aujourd’hui, les niveaux supérieurs de l’Etat n’intègrent pas suffisamment les villes dans les programmes cantonaux et fédéraux et cela pose problème. 

 

L’immigration en Suisse est composée de différents régimes : celui des personnes étrangères, réglementé par la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) et par l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), et celui de l’asile, qui se base sur la loi sur l’asile (LAsi). Ces deux régimes ont des fonctionnements et donc des enjeux différents, qui expliquent que les positions des villes diffèrent en fonction de la population impliquée.

 

L’intégration dans le domaine des personnes étrangères (LEI et ALCP)

Les personnes étrangères, dont l’intégration est régie par le système ordinaire (LEI et ALCP) constituent la plus grande part de la population immigrée en Suisse. Parmi elle, une part importante vient de l’Union Européenne et bénéficient donc de la libre circulation. L'inclusion est, avant tout, conditionnée par l’accès aux structures ordinaires de l’Etat. Aujourd’hui les domaines de la formation et les conseils dans la recherche d’emploi ne sont pas toujours facilement accessibles pour les personnes immigrées, et cela péjore leur capacité d’intégration. Dans certains cas, le fait de ne pas pouvoir se former, ne pas voir ses titres reconnus, ou la difficulté à trouver du travail empêche une partie de la population étrangère de s’indépendantiser de certaines structures et simplement de vivre dignement, ce qui a un impact énorme sur leur potentielle d’intégration. En l’occurrence, la formation et les Offices régionaux de placement (ORP) sont des compétences des niveaux supérieurs de l’Etat et les villes ont besoin de leur engagement pour parvenir à leurs objectifs d’intégration.

 

Il faut aussi lier de manière proportionnée le recours à l’aide sociale et le droit séjour. Aujourd’hui le fait que l’autorisation de séjour soit conditionnée à l’indépendance financière pose d’importants problèmes de sécurité sociale. Les personnes, par crainte de voir leur droit de séjour révoqué, ne recourent pas aux aides auxquelles elles pourraient prétendre ce qui sabote les efforts d’intégration fournis par les villes.

 

Finalement, une coordination forte des différents niveaux de l’Etat est essentielle. L’intégration est un domaine large, qui touche différentes compétences, et les villes n’ont donc pas toujours les moyens de leurs ambitions. Elles doivent être impliquée dans la préparation et l'implémentation des programmes d’intégration cantonaux (PIC). Pour garantir une politique d’intégration réussie, l’engagement et la collaboration de tous les niveaux de l’Etat est essentiel.

 

L’intégration dans le domaine de l’asile et des réfugiés (LAsi)

Les personnes arrivant en Suisse après avoir fui leur pays d’origine sont nettement minoritaires par rapport à celles issues du domaine ordinaire des étrangers. Toutefois, elles sont fortement visées par le débat public et dépendent davantage de l’aide de l’État, du moins au début. Pour cette catégorie de la population aussi, une bonne coordination entre les différents niveaux de l’Etat est importante. Tous les échelons de l’État doivent garantir qu’ils peuvent accomplir leurs tâches dans l’«asile» et qu’ils ont une compréhension fondamentale des tâches des autres échelons. Les villes assument leur rôle et sont prêtes à prendre leurs responsabilités. Pour ce faire, elles doivent être intégrées en conséquence par les échelons supérieurs de l’État.

 

Dans le domaine de l’asile, il existe plusieurs statuts (réfugiés, admissions provisoires, et statut de protection S), qui donnent droit à des aides différentes. En l’occurrence cette différenciation des droits complique la situation des personnes mais aussi le travail des villes. Le fait que les règlementations soient différentes selon le statut de séjour de la personne freine les activités des villes dans les domaines de l’information, de l’hébergement, de la prise en charge et de l’intégration professionnelle et sociale des réfugiées et réfugiés et est très lourd sur le plan administratif. De plus, les traitements différenciés entraînent des tensions sociales. Finalement dans la plupart des offres d’intégration proposées par les villes, il n’est de toute façon pas possible d’opérer une distinction en fonction du statut. Les inégalités juridiques doivent donc être éliminées et ne doivent être maintenues que dans les cas objectivement et clairement justifiés. Ce faisant, il faut éviter un nivellement par le bas, car cela rendrait l'intégration plus difficile.

 

Enfin, les personnes sous le régime de l’asile, rencontrent différents obstacles à leur intégration, qui doivent être levés pour permettre l’aboutissement des politiques des villes. Un accès plus simple au marché du travail, la garantie du regroupement familial ou l’opportunité plus précoce de sécuriser sa situation de séjour, sont des éléments encourageant l’inclusion.

 

Un engagement fort des villes pour l’intégration

La qualité de vie que les villes suisses veulent garantir passe aussi par la mixité, la cohésion et l’inclusion sociale. Elles s’engagent donc pleinement pour intégrer les personnes étrangères, à travers des programmes, des infrastructures et des prestations. Une coordination efficace entre les différents niveaux de l’Etat permet d’atteindre les objectifs d’intégration, qui ont des retombées positives sur l’ensemble de la société.

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