Le message culture 2025–2028 offre l’opportunité, grâce à la loi sur le transfert des biens culturels, de faire progresser le traitement responsable des biens culturels au passé problématique. L’exigence qui vise davantage de transparence dans le traitement des biens culturels au passé problématique en lien avec le national-socialisme, mais aussi avec le postcolonialisme, fait partie d’une prise de conscience nécessaire depuis longtemps.

Un des points clés du débat concerne l’inscription dans la loi d’une commission indépendante pour le patrimoine culturel au passé problématique. Les villes soutiennent résolument cette démarche, mais la question portant sur la possibilité de faire appel à cette commission est controversée. Alors que le Conseil fédéral, le Conseil national et les villes sont favorables à la possibilité d’appel unilatéral, le Conseil des États mise quant à lui sur un modèle bilatéral qui nécessite l’accord de toutes les parties. Cet aspect, qui semble être une question de détail, est pourtant lourd de conséquences : de fait, la possibilité d’appel bilatéral aurait pour effet de paralyser le travail de la commission. Les villes y verraient un mauvais signal politique en matière de transparence dans le domaine du patrimoine artistique et culturel et en appellent au Conseil des États pour qu’il renonce à un appel bilatéral - dans l’intérêt de la crédibilité de la place culturelle suisse.

Aujourd’hui, les musées sont tenus de procéder à des recherches quant à la provenance des biens culturels. Ce travail s’avère fastidieux, mais nécessaire. La commission, à laquelle il peut être fait appel unilatéralement tel qu’envisagé, doit pouvoir émettre des recommandations non contraignantes. Une commission indépendante pour le patrimoine culturel au passé problématique permet d’établir une documentation objective et soutient ainsi de manière déterminante la recherche quant à la provenance des biens. Les arguments plaidant en défaveur d’un appel unilatéral – par exemple le souci d’effrayer les collectionneurs privés ou de réguler le marché de l’art – ne sont pas pertinents. Pour les collectionneurs privés et les acteurs du marché de l’art, notamment, des règles claires et transparentes sont profitables à long terme. Il est dans l’intérêt de toutes les parties impliquées, et en particulier des pouvoirs publics, de trouver des solutions aux défis posés, non seulement pour des raisons d’ordre moral et éthique, mais aussi pour des raisons économiques. La Suisse peut tirer les leçons du passé : le cas du secret bancaire montre à quel point il est important d'agir de manière déterminée pour préserver la confiance internationale à son égard et la crédibilité de sa position.

Programme d’allégement des finances : économies aux dépens de la culture

Outre les interrogations concernant la loi sur le transfert des biens culturels, le traitement financier de la culture suscite lui aussi des questions en lien avec le programme d’allégement des finances. Les mesures d’économies envisagées, qui s’élèvent globalement à 22 millions de francs dans les années 2027 et 2030, risquent de compromettre la diversité et la qualité culturelles. Notamment les musées, collections et réseaux de tiers, d’ores et déjà sous-financés actuellement, se retrouveraient encore davantage sous pression. Le fait que, par exemple, le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève doive à l'avenir se battre pour obtenir des subventions d'exploitation de l’Office fédéral de la culture en concurrence avec d'autres institutions trahit une politique qui sous-estime l'importance de la culture. Les villes mettent en garde contre des économies dans ce domaine. La promotion de la culture figure en effet parmi les tâches des pouvoirs publics, et la culture est un facteur d'implantation social et économique.

Poser les jalons pour l’avenir

Les villes s’engagent en faveur de la culture. À elles seules, elles assument près de la moitié de l'encouragement de la culture par le secteur public et sont les lieux centraux de l'activité culturelle. C’est pourquoi elles plaident pour une politique culturelle moderne et transparente et attendent de la Confédération qu’elle en fasse de même. Le message culture offre la possibilité de poser les jalons d'une politique culturelle crédible et porteuse d'avenir. Il ne faut pas laisser passer cette chance.