Après le rejet en votation populaire en mars 2021 d’une première version de l’e-ID, principalement critiquée pour son recours à des prestataires privés, le Conseil fédéral a revu sa copie. Il propose désormais une identité électronique reposant entièrement sur une infrastructure étatique. Le Parlement a approuvé ce projet intitulé « Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (LeID) » à une large majorité en décembre 2024. Cependant, un référendum a été lancé contre cette loi. Les votantes et votants sont appelé·e·s à se prononcer à nouveau sur l’introduction d’une e-ID, le 28 septembre 2025.

L’Union des villes suisses soutient cette loi car elle repose entièrement sur une infrastructure sous contrôle étatique. L’Office fédéral de la police (Fedpol) sera l’émetteur exclusif de l’e-ID, tandis que l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) assurera l’infrastructure de confiance nécessaire. L’UVS salue la décision d’aligner la durée de validité de l’e-ID sur celle du document d’identité physique sur lequel elle repose, ce qui renforce la cohérence et la fiabilité du système. Le Conseil fédéral a par ailleurs choisi une solution technologiquement neutre, capable de s’adapter aux évolutions techniques et conforme aux standards internationaux.

L’utilisation de l’e-ID est facultative, ce qui laisse à chaque citoyenne et citoyen la liberté d’y recourir ou non. La durée de conservation des données est désormais précisée : les informations non pertinentes pour la recherche sont supprimées rapidement, tandis que les données essentielles peuvent être conservées jusqu’à vingt ans, dans le respect de la législation sur la protection des données.

Pour l’UVS, ces éléments forment un cadre robuste et crédible pour instaurer une identité numérique publique à l’échelle nationale. Cette loi constitue un jalon indispensable pour accompagner la transformation numérique des administrations aux niveaux communal, cantonal et fédéral. Elle donne un cadre légal clair à l’e-ID, et permettra une mise en œuvre cohérente, sécurisée et adaptée aux évolutions technologiques à venir. L’identité électronique est une pièce maîtresse pour moderniser les services publics et faciliter l’accès aux démarches administratives en ligne. Elle permet aux villes de concrétiser leurs stratégies numériques et de renforcer l'efficacité de l’action publique.

Pour toutes ces raisons, l’Union des villes suisses soutient la loi sur l’e-ID lors de la votation du 28 septembre 2025.