Benjamin Fröhlich est responsable de la communication de l’Union des villes suisses.

La Suisse se targue volontiers de sa démocratie directe et de la forte implication des citoyen·ne·s dans la politique. Ceci s’explique notamment par le fait que le niveau communal, proche de la population, dispose de compétences étendues. Quiconque voit directement les effets découlant de l’influence politique exercée a également davantage confiance dans les échelons de l’État plus éloignés. C’est pourquoi une étroite collaboration verticale complémentaire entre les villes et les communes ainsi qu’entre les cantons et la Confédération est cruciale. Depuis 2000, l’article 50 de la Constitution fédérale garantit que la Confédération tient compte des intérêts des villes et des communes dans son action et les reconnaît en tant qu’interlocutrices.

Grâce à l’article 50, l’implication des villes et des communes dans les processus politiques s’est améliorée. Cette implication est obligatoire depuis 25 ans pour les processus standardisés (consultations) ou les plateformes créées à l’époque, comme la Conférence tripartite sur les agglomérations, et elle est cultivée de manière active.

Il existe encore un besoin d’optimisation, mais aussi un potentiel pour que les revendications des villes et des communes soient mieux prises en compte lors de l’élaboration et de l’application de la législation. Les villes et les communes n’ont par exemple pas été impliquées dans la gestion de crise de la Confédération lors de la pandémie de Covid-19, alors même que la mise en œuvre des mesures à l’échelon local incombait au niveau communal. Les villes et les communes sont souvent oubliées, même dans les processus politiques plus ordinaires, et les villes et les agglomérations sont même laissées de côté quand elles sont particulièrement concernées. Il arrive régulièrement que le troisième échelon de l’État ne soit impliqué que sur demande. Dans certains cas, la Confédération refuse même cette participation et renvoie les associations communales à la consultation, de sorte que le troisième niveau de l’État n’a parfois pas plus de visibilité qu’une association d’intérêts.

À l’occasion du 25e anniversaire de l’article 50, les deux associations communales – l’Union des villes suisses (UVS) et l’Association des Communes Suisses (ACS) – entendent rappeler l’importance du troisième niveau étatique. Il ne s’agit pas seulement de plaider pour que l’échelon communal ne soit pas oublié à Berne : les communes et les villes jouent un rôle décisif dans la réalisation des objectifs nationaux et cantonaux. Ce n’est que si elles peuvent elles aussi participer à l’élaboration de la solution politique et contribuer à la façonner que la mise en œuvre sera la meilleure possible. Pour que le fédéralisme fonctionne, il est donc nécessaire que les trois niveaux de l’État collaborent étroitement et qu’ils comprennent les compétences des autres niveaux – y compris celles des villes.