Pour que les villes suisses restent attractives et continuent à fournir la majeure partie de la performance économique du pays, elles ont besoin de relations stables avec l’UE. Elles ont donc toujours soutenu activement la voie bilatérale. Compte tenu notamment des développements géopolitiques actuels, des relations stables et fiables avec l’UE revêtent une importance capitale pour la Suisse. La poursuite et le développement des accords bilatéraux existants sont donc indispensables pour les villes.

Les villes suisses se réjouissent du résultat des négociations menées par le Conseil fédéral sur l’ensemble du paquet « Stabilisation et développement de la voie bilatérale entre la Suisse et l’UE ». Grâce aux accords négociés sur le marché intérieur et la coopération, la Suisse peut participer de manière ciblée dans les domaines qui correspondent à ses intérêts centraux. Un marché intérieur de l’UE stable et prévisible est dans l’intérêt fondamental de la Suisse.

Libre circulation des personnes, reprise dynamique du droit et approvisionnement en électricité

La libre circulation des personnes est également considérée comme importante par les villes. Elles se prononcent donc en faveur d’une immigration axée sur le marché du travail, accompagnée d’une protection salariale efficace. Avec la clause de sauvegarde, l’accord actuel répond aux exigences et bénéficie du soutien des villes.

En ce qui concerne la reprise dynamique du droit, l’Union des villes salue les droits de participation convenus pour la Suisse. Le mécanisme de règlement des différends négocié est également très bienvenu, car il crée un cadre juridique pour faire valoir les droits de la Suisse et consolide les relations avec l’UE.

Les villes sont également favorables à un approfondissement des relations contractuelles dans certains domaines, en particulier celui de l’électricité. L’Union des villes considère que le résultat des négociations est globalement positif, en particulier la mise en place d’un approvisionnement de base réglementé et l’ancrage du développement systématique des énergies renouvelables. Les villes demandent toutefois que la mise en œuvre de l’accord sur l’électricité dans le droit national soit conçue de manière que les villes et les autres acteurs continuent à investir dans les énergies renouvelables et que ces investissements restent financièrement rentables, même sur un marché ouvert avec un approvisionnement de base réglementé.

Implication des villes

En principe, les villes demandent à être associées dès le début à la mise en œuvre des actes juridiques de l’UE qui concernent le niveau communal. Conformément à la Constitution fédérale, la Confédération doit tenir compte de la situation particulière des villes et des agglomérations. Les droits de participation au niveau national ne peuvent donc pas concerner uniquement les cantons et le Parlement, comme l’a annoncé le Conseil fédéral le 15 octobre 2025. Les villes doivent notamment être associées aux changements concernant le marché du travail, l’aide sociale, la formation, les infrastructures et la sécurité.