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Projet fiscal 17: La CDF et les représentants des communes se rallient aux paramètres du Conseil fédéral

2 février 2018 – Lors d’une réunion en présence du conseiller fédéral Ueli Maurer, la CDF et des représentants des associations de communes ont débattu des paramètres que le Conseil fédéral entend faire figurer dans le message sur le projet fiscal 17. Ils les jugent appropriés et feront tout ce qui est en leur pouvoir pour défendre le Projet fiscal 17.

Lors de l'Assemblée plénière de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF), le conseiller fédéral Ueli Maurer, chef du Département fédéral des finances (DFF), a informé de l’avancement du Projet fiscal 17 (PF17) et de la suite de la procédure. En plus, des représentants de l'Association des Communes Suisses, de l'Union des villes suisses et de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes ont participé. 

La CDF et les représentants des associations de communes

  • réaffirment l'importance et l'urgence du PF17 : les réformes de l’imposition des entreprises menées à bien dans de nombreux pays et la liste grise de l'UE montrent que la Suisse doit engager au plus vite des mesures pour préserver ses recettes fiscales et ses emplois ;
  • saluent la rapidité d'action du Conseil fédéral ;
  • se félicitent de la décision du Conseil fédéral de revenir à sa position initiale et de relever à 21,2 % la part cantonale à l’impôt fédéral direct ;
  • adhèrent en accord avec le Conseil fédéral à un paquet global équilibré, qui prévoit un contrefinancement nécessaire et s'oriente étroitement au projet mis en consultation;
  • attendent du Conseil fédéral qu’il accorde au PF17 sans réserve une priorité sur les autres réformes fiscales ;
  • escomptent que les Chambres fédérales adoptent le PF17 lors de la session d'automne 2018 en tant que paquet global équilibré.
Contact
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Daniel Leupi, directeur des finances de la ville de Zurich
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