Comment la ville d’Yverdon-les-Bains garantit-elle une gestion fiable des déchets ?

La Ville d’Yverdon, en partenariat avec STRID SA (entité parapublique du Nord vaudois), propose un système complet de gestion des déchets avec des collectes et un réseau dense de points de collecte sélectifs. Elle s'appuie sur des infrastructures centralisées d'envergure comme la déchetterie et le pôle de compétences TriPôle. Ce site inclut notamment une ressourcerie, la première de Suisse romande. Elle est très appréciée des citoyens et a, depuis, été copiée dans plusieurs endroits, nous en sommes très fiers. STRID travaille sur un projet permettant de donner une deuxième vie aux objets, aux appareils électroniques.

Il existe certaines catégories de déchets, comme les déchets électroniques et les bouteilles de boissons en PET, dont la collecte et la valorisation relèvent de la responsabilité des fabricants. Quel rôle jouent ces associations de branche privées ? Où subsistent, du point de vue des villes, des problèmes ?

La Ville d’Yverdon propose à sa population des prestations volontaires de collecte pour les appareils électroniques et les bouteilles en PET et contribue ainsi à atteindre les objectifs de recyclage demandé par les ordonnances aux solutions de branches. Malheureusement les villes ne sont pas récompensées pour ce rôle important qu’elles jouent, leurs charges pour ces collectes n’étant pas couvertes par les contributions versées par les branches des producteurs. Ainsi, les citoyens payent donc deux fois, une première fois lors de l’achat en payant la contribution anticipée de recyclage et une deuxième fois en payant la taxe déchets communale qui permet de financer, entre autres, ces collectes. Cette situation doit changer. Il est donc essentiel que la responsabilité des producteurs s’applique. Aujourd’hui, trop de commerces échappent à cette obligation.

Face à ce déséquilibre, des évolutions législatives majeures ont été portées au niveau fédéral en responsabilisant le commerce en ligne et en prévoyant des mesures de coercition. L'objectif de ce renforcement législatif est que l'ensemble des acteurs de la branche des producteurs participe équitablement au financement. À terme, la mise en œuvre de ces nouvelles ordonnances doit permettre de couvrir à 100 % les frais de collecte des communes, soulageant ainsi les contribuables.

Quelles exigences les villes posent-elles aux associations de branche privées ?

Nous attendons des solutions de branches une transparence totale sur leur fonctionnement, la traçabilité de leur système de valorisation, du taux de collecte et de recyclage et sur leur finance. Nous attendons également qu’elles communiquent de manière active aux citoyens que les magasins sont les principaux points de collecte pour ces déchets et qu’ils soient visibles. Les villes et communes doivent jouer un rôle secondaire pour les collectes. Actuellement les solutions de branches profitent trop facilement des infrastructures mises en place dans les communes.

Que faut-il pour que la reconnaissance des associations de branche privées se fasse également au bénéfice des pouvoirs publics ?

Il faut un mandat clair qui oblige les associations à exercer une mission d’intérêt public. Les bénéfices tirés devraient être réinvestis dans le traitement et la valorisation des déchets. Nous attendons également qu’elles soient représentées dans toutes les régions linguistiques du pays. N’oublions pas que l’argent que ces solutions de branche gèrent est l’argent des citoyens, ces derniers ont payé en toute bonne conscience une contribution au recyclage lors de leur achat, ils sont donc en droit d’attendre que cet argent soit utilisé à bon escient.

Dans quelle mesure les associations de branche privées devraient-elles promouvoir la réutilisation des produits ? Et en font-elles assez à cet égard ?

Nous attendons que la Confédération respecte la Loi fédéral sur la protection de l’environnement (LPE) avec la notion d’économie circulaire. Il est important qu’elle exige des associations de branches qu’elles favorisent la réutilisation dans tous les domaines d’une part en finançant la réparation et d’autre part en proposant des standards pour les emballages permettant la réutilisation.

Nous espérons que les modifications à venir des autres ordonnances permettront la mise en place d’un financement de la réutilisation via les solutions de branche comme m’a répondu la Conseil Fédéral à ma question sur ce sujet posée dans le cadre de mon mandat de Conseillère Nationale.

Brenda Tuosto (PS) est municipale de la ville d’Yverdon-les-Bains et en charge du Service mobilité, environnement et infrastructures. Elle est également conseillère nationale.