Guillaume Tinlot, Directeur des finances et des achats de la Ville de Paris.

Paris porte l’ambition de poursuivre une politique d’investissement à hauteur des enjeux de transition, notamment écologique et sociale, que vivent toutes les métropoles européennes, dans un contexte d’enjeux nationaux forts en matière de finances publiques et d’incertitudes macroéconomiques croissantes, liées au contexte géopolitique mondial. Les besoins d’investissement des collectivités en faveur de la transition écologique sont très élevés, et devront être accrus, pour réaliser l’objectif de neutralité carbone de la France à horizon 2050.  

Répondre à ces enjeux impose la mobilisation d’approches innovantes dans le financement de la transition écologique par les villes. Paris a ainsi émis en 2015, année de l’Accord de Paris, une première obligation « climatique », marquant la volonté d’affecter directement les financements mobilisés à la réalisation de projets de transition climatique. Paris a étendu cette démarche en se dotant à partir de 2017 d’un référentiel étendu aux financements des investissements en faveur du développement durable (« framework sustainable ») pour rendre éligibles des projets d’investissement y contribuant. Au cœur de la stratégie financière de la collectivité, Paris a par exemple émis depuis quelques années des obligations « sustainable », directement dirigées vers le financement des projets de décarbonation des transports, d’efficacité énergétique des bâtiments, d’adaptation de l’espace public au changement climatique (végétalisation etc.), et de développement du logement abordable.  
 

Les obligations « sustainable » sont émises auprès d’investisseurs pour permettre aux collectivités publiques de financer des projets contribuant à la transition écologique (obligations « vertes ») et sociale. Elles donnent lieu à un reporting et une évaluation détaillés des investissements réalisés, fondé sur des critères d’évaluation et de sélection stricts des projets. Le reporting se fait aussi de façon globale, et prend des formes diverses (publication de rapports, mention dans les comptes etc.). Les obligations vertes peuvent par ailleurs s’inscrire dans un dispositif de notation extra-financière, permettant de porter une appréciation sur l’atteinte de critères relatifs avec des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.  

Des obligations vertes peuvent être lancées sur le marché obligataire public ou par placement privé, qui consiste à trouver des souscripteurs en nombre limité (par exemple les fonds de retraite), en mobilisant fréquemment le secteur bancaire pour assurer les émissions. Les instruments obligataires se font sur des volumes financiers importants et concernent donc les plus grandes collectivités. Le développement d’emprunts bancaires s’inscrivant dans des objectifs de durabilité et de financement des transitions écologique et sociale se développe également de façon soutenue, et y associe des partenaires financeurs institutionnels nationaux (comme la Caisse des dépôts et consignations) ou européens (comme la Banque européenne d’investissement). 

Ce type de financement s’inscrit dans le cadre réglementaire et institutionnel applicable aux collectivités françaises. Tout emprunt ne peut ainsi financer que des projets d’investissements seuls (et non des dépenses de fonctionnement), fait l’objet de contrôles externes réguliers et répond à des obligations comptables strictes. Les emprunts qui font l'objet d'un appel public à l'épargne sont par ailleurs soumis à une réglementation spécifique et à un cadre prudentiel strict, dans lequel ces innovations doivent s’inscrire.  
Ce modèle de financement reste aujourd’hui principalement dirigé vers les financements de projets développés en réponse au changement climatique. Dans un objectif de développement durable des métropoles, toutes les conditions existent pour poursuivre son extension à d’autres secteurs que la transition écologique, notamment sociale, un enjeu étant de susciter l’intérêt des investisseurs.  

La taille et la capacité financière des collectivités sont toutefois déterminantes dans la mise en œuvre de ces stratégies de financement innovantes. Certains instruments, notamment obligataires, sont adaptés à des volumes financiers importants, à portée uniquement des plus grandes collectivités, et requièrent également des compétences, des capacités d’analyse et de suivi fortement mobilisatrices pour les directions financières des collectivités. Aucune collectivité n’est néanmoins exclue de ce type de financement (en particulier des financements bancaires, accessibles à toutes), mais leur mise en œuvre appelle une attention particulière pour en garantir la réussite.