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Il faut maintenant densifier le bâti vers l’intérieur de manière conséquente

10 février 2019 – L’Union des villes suisses est soulagée du refus net de l’initiative contre le mitage. Mais ceci ne résout pas tous les défis de l’aménagement du territoire. Pour un développement durable du bâti vers l’intérieur dans les villes et les agglomérations, le droit en vigueur doit être appliqué de manière conséquente. Le Parlement est également invité à lutter contre l'étalement urbain en adoptant, lors de la deuxième étape de la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire, une réglementation claire de la construction en dehors des zones à bâtir.

Pour l’Union des villes suisses, l’initiative contre le mitage était le mauvais instrument au mauvais moment. La préoccupation fondamentale – stopper le mitage et promouvoir le développement de l’habitat durable – a suscité de la sympathie. Mais avec l’exigence de geler entièrement les zones à bâtir dans leur état actuel, l’initiative aurait rendu très difficile, voire impossible dans certains cas, le développement de l’habitat dans les zones urbaines. Les cantons, les villes et les communes qui ont géré jusqu’ici leur sol de manière économe auraient été pénalisés.

C’est pourquoi l’Union des villes est soulagée du net rejet de cette proposition. Il est désormais d’autant plus important que le développement de l’habitat vers l’intérieur soit mis en œuvre de manière conséquente avec les instruments existants. La première révision de la Loi sur l’aménagement du territoire, en vigueur depuis mai 2014, fournit à cet égard le cadre approprié. Il faut maintenant le compléter avec la deuxième étape de la révision. L’Union des villes demande donc au Parlement d’entrer en matière sur ce projet et tout particulièrement de mieux prendre en compte les espaces fonctionnels, de ne plus négliger l’aménagement du sous-sol et d’assurer que la séparation entre zones constructibles et non constructibles soit maintenue. Par la même occasion, il y a également lieu d’exécuter le mandat donné par la motion «Pour une politique des agglomérations de la Confédération», déposée en 2007 par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national.

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