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Les coûts supplémentaires liés au traitement de l’eau potable doivent être financés par les pollueurs

17 mars 2022 – Une solution nationale uniforme et axée sur le pollueur doit être mise en place pour financer le développement du traitement de l’eau potable. C’est ce que demande Kurt Fluri, président de l’Union des villes suisses, dans sa motion. L’Union des villes suisses se réjouit que le Conseil national l’ait adoptée.

En Suisse, l’eau potable affiche une qualité extrêmement élevée. Toutefois, le traitement de l’eau potable devient de plus en plus un défi majeur car la Confédération peut interdire les produits phytosanitaires, les produits fertilisants et les biocides et édicter des valeurs limites plus strictes pour l’eau potable. Pour pouvoir se conformer au durcissement des valeurs limites, il faut construire de nouvelles conduites de transport ou des installations de traitement des eaux supplémentaires.

 

Les villes doivent souvent supporter les coûts se chiffrant en millions pour le traitement de plus en plus complexe de l’eau potable. La motion Fluri demande à présent de mettre un terme à cette augmentation des coûts pour l’échelon communal. La Confédération doit créer des bases juridiques pour le financement des investissements résultant du durcissement des valeurs limites pour les produits phytosanitaires et les biocides. Le financement doit respecter autant que possible le principe de causalité.

 

Lors de la session de printemps, l’Union des villes suisses a soutenu deux autres motions portant sur le financement de l’assainissement ou de la mise à niveau du traitement de l’eau potable. Celles-ci demandent que les mesures correspondantes soient financées par des fonds fédéraux. L’Union des villes suisses privilégie plutôt une solution basée sur le principe du pollueur-payeur, principe fondamental de la loi sur la protection de l’environnement.

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