Le droit des marchés publics est en pleine mutation, on parle même de changement de paradigme. Les objectifs de durabilité de l’ONU (Agenda 2030) déploient aussi leurs effets dans ce domaine: il ne s’agit plus de vérifier seulement quelle est l’offre la plus avantageuse, mais il faudra désormais prendre aussi en compte des critères de durabilité écologiques et sociaux. C’est ce que prévoit la loi fédérale révisée sur les marchés publics LMP, qui entrera en vigueur cette année. Pour les villes et les communes, l’élément crucial est surtout le nouvel Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP).
Il y a deux ans, focus s’était penché de très près sur les nouvelles règlementations (focus 8/décembre 2019, [PDF]). L’étude de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) parue en septembre se propose de donner un aperçu de la pratique actuelle dans les villes suisses et de leurs possibilités de développement. Cette édition de focus approfondira entre autres les expériences de Vernier GE et de la Ville de Zurich.
Informations complémentaires
Étude: pratique actuelle et possibilités de développement
La Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) a chargé BSD Consulting de réaliser une étude qui donne un aperçu de la pratique actuelle d’adjudication des marchés publics dans une sélection de villes suisses et identifie des possibilités de développement. Cette étude réagit au changement de paradigme selon lequel les fonds publics doivent être utilisés non seulement de manière économiquement et socialement responsable, mais aussi écologique. Jusqu’ici, le prix était le seul critère que la loi obligeait à prendre en compte. L’étude a été présentée en septembre à l’occasion du colloque de la CDFV.
En matière d’achat de biens et de services, les villes disposent d’un levier important pour rendre leurs activités plus durables. Ainsi, la Confédération qualifie la durabilité des marchés publics d’élément important pour atteindre les objectifs de développement durable convenus dans le cadre de l’Agenda 2030. Les villes peuvent exercer une fonction importante de modèle pour continuer à améliorer la durabilité de l’économie et de la société. Ainsi, par exemple, des stratégies, objectifs, directives ou mesures municipaux d’un échelon supérieur peuvent soutenir la mise en œuvre des achats publics durables d’une ville.
