Le 9 juin 2024, le peuple suisse se prononcera au sujet de la loi sur l’électricité (loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables). L’Union des villes recommande l’adoption de la loi. Le projet crée les bases légales permettant à la Suisse non seulement de produire rapidement davantage d’électricité à partir d’énergies renouvelables telles que l’eau, le soleil et le vent, mais aussi de renforcer ainsi la sécurité de l’approvisionnement.

Les villes et les agglomérations ont un rôle central à jouer dans la politique énergétique: en tant que propriétaires d’entreprises d’approvisionnement en énergie, autorités en matière de planification et d’autorisation, par leurs projets et programmes visant à réduire les émissions de CO2 ou encore par leur fonction d’exemple à l’égard de la population et de l’économie. En outre, les consommatrices et consommateurs d’énergie se trouvent majoritairement dans les villes et les agglomérations.

La loi sur l’électricité revêt une haute importance pour les villes et les agglomérations. C’est pourquoi l’Union des villes suisses recommande d’adopter le projet.

La loi sur l’électricité renforce l’approvisionnement en électricité…

Dans les villes et les agglomérations suisses vivent trois quarts de la population, et elles génèrent près de quatre cinquièmes de la production économique du pays. Sans électricité, les villes et les agglomérations – et donc une grande partie de la société et l’économie – sont à l’arrêt. Par conséquent, un approvisionnement en électricité sûr et abordable est essentiel. L’hiver 2022–2023 a mis en évidence qu’un approvisionnement en électricité insuffisant ou aléatoire aurait des conséquences graves et coûteuses pour la population et l’économie.

En hiver, la Suisse dépend aujourd’hui dans une large mesure de l’électricité importée depuis les pays voisins. Or, une dépendance trop forte vis-à-vis de l'étranger comporte des risques considérables en matière d’approvisionnement, devenus concrètement tangibles au plus tard depuis la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.

Afin de renforcer la sécurité de l’approvisionnement, il est nécessaire, dans les dix à quinze années à venir, de produire davantage d’électricité indigène. La loi sur l’électricité y contribue et met en outre spécialement l’accent sur la production durant l’hiver.

Aujourd’hui en Suisse, seules les installations qui produisent des énergies renouvelables peuvent être développées rapidement. Les installations solaires sur les bâtiments et les infrastructures offrent le plus grand potentiel de développement réalisable à très court terme. La loi sur l’électricité permet de mettre à profit ce potentiel. À cet égard, les villes et les agglomérations, notamment, ont un rôle majeur à jouer.

Or, diverses technologies sont nécessaires afin d’assurer l’approvisionnement en électricité également en hiver. À cette fin, le projet facilite également la construction d’installations d’importance nationale permettant l’utilisation des énergies hydraulique, solaire et éolienne. Pour ces installations – et uniquement pour celles-ci – s’appliquent des conditions de planification facilitées.

… et protège le climat

Outre un approvisionnement énergétique sûr et économique, un climat sain est également indispensable aux villes et aux agglomérations. Afin d’atteindre l’objectif zéro net d’ici 2050, la Suisse ne doit pas rejeter davantage de gaz à effet de serre dans l’atmosphère qu’elle n’en absorbe par ses réservoirs naturels et techniques. Cela signifie que les énergies fossiles (essence, diesel, mazout et gaz) utilisées dans les transports, pour le chauffage et par l’industrie doivent être remplacées par de l’électricité propre. C’est aussi pour cette raison qu’il est indispensable de développer rapidement les énergies renouvelables.

L’efficacité énergétique est améliorée …

L’électricité est plus efficace que les énergies fossiles. L’électrification des véhicules, des chauffages et des processus industriels augmente certes la consommation d’électricité, mais elle réduit nettement la consommation énergétique globale et par conséquent la dépendance à l’égard de l’étranger.

Qui plus est, la loi sur l’électricité prévoit des mesures visant à renforcer l’efficacité énergétique: elle oblige les fournisseurs d’électricité à contribuer à l’efficacité énergétique. Ils peuvent par exemple conseiller les ménages et les entreprises et les aider lors de l’installation d’équipements et d’installations efficaces sur le plan énergétique.

Les villes remplissent une importante fonction d’exemple en réduisant l’éclairage public et en remplaçant les anciennes sources de lumière par des lampes à LED, en optimisant les systèmes de chauffage et de ventilation dans les bâtiments et infrastructures communaux ou en acquérant des équipements et installations efficaces du point de vue énergétique.

Plus la consommation d’électricité est efficace, moins il est nécessaire de construire des installations de production d’électricité supplémentaires. Cela permet de réduire les coûts pour les consommatrices et consommateurs et de diminuer l’impact de grandes installations sur la nature et le paysage.

… et la nature et le paysage préservés

La production d’électricité ne doit pas soumettre l’environnement et le paysage à des contraintes excessives. La loi sur l’électricité fixe un cadre qui détermine clairement les zones où de nouvelles installations de production peuvent être réalisées et celles où elles sont interdites: les cantons sont tenus de définir, dans leurs plans directeurs, les zones qui se prêtent à l’exploitation de l’énergie hydraulique, éolienne et solaire. Ce faisant, ils doivent tenir compte des intérêts relevant de la protection des paysages et des biotopes ainsi que de la conservation des forêts. Il est en principe exclu de prévoir la construction de sites de production qui impactent d’importants biotopes ou des réserves d’oiseaux aquatiques et migrateurs. Le projet veille donc à ce que la construction d’installations de production particulièrement utiles en termes de sécurité d’approvisionnement de la Suisse se concentre dans des zones appropriées. La nature et le paysage sont ainsi largement préservés.

Le projet contribue à stabiliser les prix …

La promotion de nouvelles installations de production est prolongée jusqu’en 2035 et financée comme auparavant par les consommatrices et consommateurs d’électricité moyennant le supplément réseau (2,3 centimes par kilowattheure). Le supplément réseau ne sera toutefois pas augmenté. La loi sur l’électricité n’entraîne donc pas de nouvelles taxes.

Par ailleurs, le projet prévoit une nouvelle réglementation en matière de formation des prix de l’électricité dans l’approvisionnement de base et impose aux fournisseurs d’énergie des directives pour l’achat d’électricité à faible risque sur le marché. Le risque de hausses du prix de l’électricité, telles qu’observées ces dernières années, est ainsi réduit.

… et respecte le droit de participation

Le droit démocratique de la population de prendre part aux décisions ainsi que les possibilités de recours des particuliers et des associations sont en principe maintenus: les votations au niveau cantonal et communal sur les installations solaires et éoliennes restent possibles. Ces installations doivent passer par toutes les procédures de planification et d'autorisation qui prévoient, comme auparavant, les voies de recours habituelles. Quant aux 16 projets de centrales hydroélectriques explicitement répertoriés dans la loi, il est vrai que les procédures sont simplifiées. Or, les concessions relatives à l’exploitation de l’eau, par exemple, restent soumises à la décision des cantons ou des communes.

Parmi les conditions de planification facilitées concernant les 16 projets de centrales hydroélectriques ainsi que les installations solaires et éoliennes d’intérêt national figure le fait que leur nécessité soit considérée comme avérée et que leur implantation soit imposée par leur finalité. De plus, l’intérêt de ces installations prime en principe (mais pas de manière absolue) d’autres intérêts nationaux. Cela augmente en outre leurs perspectives d’être autorisées.

La loi sur l’électricité est un compromis

La loi sur l’électricité tient compte de nombreux intérêts et bénéficie de ce fait d’un large soutien de la part du Conseil fédéral et du Parlement fédéral, des villes, des milieux économiques et de nombreuses associations environnementales.