La politique de la petite enfance se réfère à l’éducation et l’accueil des jeunes enfants (EAJE). Outre l’accueil extra-familial, elle comprend un large éventail d’offres de soins, de formations et de conseils pour toutes les familles. Il s’agit notamment de conseils aux mères et aux pères, de programmes de visites à domicile, de lettres aux parents ou d’encouragement linguistique précoce. En se concentrant sur le bien-être de l’enfant et en visant l’égalité des chances, la politique de la petite enfance sert également la société.

Les villes sont pionnières dans le domaine de la petite enfance et fournissent des services complets en assurant un soutien de la naissance à la scolarisation et en assumant des tâches d’intégration déterminantes. Des efforts sont nécessaires à tous les échelons de l’État pour renforcer et optimiser davantage la politique de la petite enfance et le rôle des villes à cet égard. 

Cette prise de position est basée sur la résolution «Villes et politique de la petite enfance» publiée en 2019 par l'initiative des villes pour la formation et l'initiative des villes pour la politique sociale

Bénéfices d’une politique de la petite enfance

Une politique de la petite enfance profite aux enfants et aux parents, aux villes, aux communes et aux cantons, à l’économie et à la société. Des offres de formation et d’accueil de haute qualité mettent le bien-être de l’enfant au centre et soutiennent les parents. Pour les villes, les communes et les cantons, de bonnes conditions-cadres pour la croissance des enfants et la promotion de l’égalité des chances sont des mesures efficaces pour prévenir la pauvreté, les problèmes de santé et la violence. Une offre adaptée en matière d’éducation et d’accueil des jeunes enfants (EAJE) favorise la participation des deux parents à l’emploi, l’obtention de diplômes supérieurs par les enfants et l’attractivité des sites. Ces facteurs ont un impact positif sur les recettes fiscales publiques. L’école est soulagée car les enfants entrent au jardin d’enfants bien préparés. L’EAJE favorise l’apprentissage linguistique des enfants issus de l’immigration et contribue à l’intégration des familles étrangères. Dans l’économie, une bonne offre d’EAJE combinée à des conditions de travail favorables à la famille a un effet positif sur l’emploi et la productivité. Cependant, outre les avantages économiques, la politique de la petite enfance augmente également le bien-être des familles et la qualité de vie au sein de la société dans son ensemble.

Champs d’action et contribution des villes

Jeter les bases

Des bases stratégiques et statistiques sont nécessaires pour planifier et piloter la politique de la petite enfance en fonction des besoins. Les grandes villes disposent depuis longtemps de stratégies de politique de la petite enfance et de nombreuses petites et moyennes villes sont en train de s’y mettre. En plus, le développement ultérieur de la politique de la petite enfance nécessite des bases statistiques fiables à tous les échelons de l’État.

Garantir des offres pour tous

L’objectif d’une politique de la petite enfance est de garantir que toutes les familles avec jeunes enfants aient accès à des offres d’EAJE de haute qualité et adaptées à leurs besoins là où elles habitent. Les villes fournissent déjà à l’heure actuelle des services importants dans ce domaine. Elles rendent l’offre disponible et s’engagent à mieux faire connaître les différentes offres. Elles suppriment également les barrières afin de garantir aussi l’accès de familles socialement défavorisées.

Coordonner et mettre en réseau les offres et les acteurs

La politique de la petite enfance relève de la compétence de différents domaines politiques. Les villes font le travail de base en favorisant en interne la coordination entre les départements, en organisant des réunions de mise en réseau et en proposant des formations continues. Il est important de lier les offres de l’EAJE à d’autres prestations destinées aux enfants et à leurs familles, tels que les soins médicaux de base, la promotion de l’intégration ou l’aide économique. Les villes et les cantons sont appelés à harmoniser les offres de la petite enfance avec le domaine scolaire. La coordination entre les niveaux communal, cantonal et national est essentielle pour assurer à long terme le dialogue, l’échange d’expériences et le transfert de connaissances sur la petite enfance entre tous les acteurs de l’EAJE.

Garantir et améliorer la qualité

Un personnel compétent et de bonnes conditions-cadres structurelles garantissent la qualité élevée des offres d’EAJE. Celles-ci ont un effet positif sur les capacités cognitives, linguistiques et sociales des enfants. La garantie et le développement de la qualité sont donc un autre objectif central de la politique de la petite enfance. Les professionnels doivent avoir un accès constant à la formation continue. Les profanes et les bénévoles travaillant dans le domaine de la petite enfance ont besoin d’un accompagnement approprié. Les modèles de financement communaux et cantonaux doivent garantir de bonnes conditions de travail, des salaires appropriés et des ressources en temps suffisantes pour les échanges, la supervision et la formation continue.

Financer les offres

Une politique de la petite enfance s’emploie à garantir que le financement des offres est assuré et que celles-ci sont abordables pour toutes les familles. Cela doit également être le cas dans des conditions difficiles (pandémie ou récession par exemple). Les grandes villes investissent actuellement plusieurs centaines de millions de francs par an dans la politique de la petite enfance. La conception appropriée de modèles de financement est une tâche à laquelle les villes et les communes, les cantons et la Confédération doivent s’atteler en collaboration avec des entités responsables et des organisations spécialisées.

Développement ultérieur de la politique de la petite enfance

Revendications de l’Union des villes suisses concernant le développement ultérieur général de la politique de la petite enfance

• Bases statistiques: Le développement de la politique de la petite enfance nécessite des bases statistiques telles qu’un état des lieux de la politique cantonale de la petite enfance, des statistiques nationales sur l’accueil pour enfants et de meilleures données sur la santé des enfants en âge préscolaire.
• Coordination: Les organes de coordination et l’échange d’informations déjà existant entre la Confédération, les cantons et les villes ou communes dans le domaine de la politique de l’enfance et de la jeunesse sont systématiquement étendus à la petite enfance. Le cas échéant, de nouveaux organes de coordination sont créés.
• Compétence: Pour la politique de la petite enfance, il faut définir des compétences claires à tous les échelons de l’État. Les villes sont favorables à un article constitutionnel qui formule la responsabilité commune de la Confédération, des cantons, des villes et des communes pour la petite enfance.
• Financement: Des moyens financiers sont nécessaires pour le développement ultérieur de la politique de la petite enfance. Tous les échelons de l’État doivent apporter leur contribution à cet égard. En outre, les villes doivent avoir accès aux ressources financières de la Confédération et des cantons pour la petite enfance. Les fonds fédéraux doivent également pouvoir être versés directement aux villes et aux communes.
• Concordat: Les villes demandent un concordat sur la politique de la petite enfance dans lequel les cantons s’accordent sur la manière dont ils rempliront leurs obligations et coopéreront en matière de petite enfance en vertu de la Constitution fédérale suisse et de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. Les cantons doivent y définir l’offre de base et convenir de normes minimales.

Revendications de l’Union des villes suisses concernant l’accueil extra-familial pour enfants

• Étendre l’offre: Des conditions-cadres et des incitations doivent être créées à tous les échelons de l’État afin d’élargir encore l’offre de places d’accueil subventionnées.
• Augmenter les subventions: Le barème parental pour les familles à faibles et moyens revenus doit être abaissé. Cela nécessite une augmentation de la part du financement public. Le niveau communal ne peut pas supporter seul ces coûts. Les cantons et la Confédération doivent apporter leur soutien.
• Impliquer les employeurs: Les employeurs bénéficient directement d'une amélioration de la conciliation de la vie professionnelle et familiale. Ils doivent donc apporter une contribution dans tous les cantons. En Suisse romande, il existe déjà des modèles fonctionnels de participation des employeurs au financement de l’accueil extra-familial pour enfants.
• Améliorer la qualité: Afin de garantir la qualité, il est nécessaire d’établir des normes minimales contraignantes dans toute la Suisse en ce qui concerne la formation professionnelle et continue du personnel, le concept pédagogique et le taux d’encadrement. Il faut également viser une meilleure rémunération du personnel d’encadrement.
• Sensibilisation: La population et les responsables politiques doivent être sensibilisés au fait que les investissements dans des offres d’accueil extra-familial pour enfants de qualité sont rentables et profitent à toutes les personnes concernées.