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Aperçu de session


Aperçu de session

Session de printemps 2025

L’Union des villes suisses soutient le projet relatif à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI et en particulier les deux modifications du Conseil national – l’ajout des objectifs des prestations et l’assouplissement de l’application des forfaits. L’Union des villes suisses demande en outre d’ancrer le soutien dans l’accès aux prestations dans la loi ainsi que d’ajouter l’aide au quotidien dans le catalogue de prestations.

 

Les villes soutiennent le message culture 2025-2028 proposé par le Conseil fédéral. Il est important d’éliminer dès à présent les divergences qui subsistent à propos de la loi sur le transfert de biens culturels (LTBC). L’Union des villes suisses estime que le compromis élaboré par la CSEC-E sur la convocation de la commission indépendante sur le patrimoine culturel au passé problématique est réalisable et doit être soutenu.

 

En raison de la pénurie de logements, les villes soutiennent la motion 24.4337 Sommaruga qui souhaite contrôler que les projets de rénovation et d’assainissement des bâtiments soient justifiables économiquement, écologiquement et socialement avant toutes résiliations en masse de baux.

 

L’Union des villes suisses se prononce en faveur du rejet de l’initiative parlementaire 16.451 Egloff, qui vise à rendre la contestation du loyer initial plus difficile pour les locataires. L’Union des villes suisses estime que les critères de contestation actuels sont appropriés pour maintenir un juste équilibre entre les bailleurs et les locataires. L’Union des villes suisses soutient ici la proposition de la commission juridique, qui a reconnu la difficulté de la situation actuelle sur le marché des logements locatifs.

 

Dans le cadre de cet aperçu de la session, nous avons le plaisir de vous présenter la position de l’Union des villes quant à une sélection d’objets. Nous vous souhaitons une bonne session et sommes à votre disposition pour répondre à toute question.

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