Impôt complémentaire aussi pour les villes et moins de déperditions énergétiques
La Suisse soutient la réforme fiscale de l’OCDE qui demande un impôt minimum de 15 pour cent pour les grandes entreprises internationales. La mise en oeuvre doit se faire au moyen d’un impôt complé-mentaire nouvellement créé que le Conseil des États a déjà approuvé. L’objet sera soumis à la Chambre basse lors de la session d’hiver. Les villes y demanderont que les recettes supplémentaires qui en découlent soient réparties comme pour l’impôt sur les bénéfices et que l’échelon communal soit donc également impliqué. Sur le principe, l’Union des villes suisses soutient la réforme fiscale.
Réduire les déperditions énergétiques dans les bâtiments, soutenir les hôtels dans les villes
Le Conseil national traite en outre une motion visant à réduire enfin les déperditions énergétiques dans les bâtiments. Les bâtiments sont responsables de plus de 40 % de la consommation énergé-tique. Il est donc indispensable de prendre des mesures pour atteindre l’objectif «zéro émission nette» d’ici 2050. Cela inclut les normes Minergie-P, qui doivent être encouragées, tout comme les installa-tions solaires sur les toits et les façades. L’Union des villes suisses soutient cette motion.
Les hôtels familiaux situés dans les villes doivent eux aussi être éligibles aux prêts de la Société Suisse de Crédit Hôtelier – cette demande est soutenue par l’Union des villes suisses. Aujourd’hui, seuls les hôtels situés dans des zones touristiques peuvent le faire. Une motion à l’ordre du jour du Conseil des États demande la suppression de cette inégalité de traitement injuste.
Vous trouverez la recommandation de l’Union des villes suisses sur tous les projets et interventions qui concernent les villes dans l’aperçu de session:
