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Contre-projet indirect à l’initiative sur les glaciers: les villes se félicitent de la décision du Conseil national

15 juin 2022 – Le Conseil national a approuvé un contre-projet indirect à l’initiative sur les glaciers: l’objectif, à savoir «zéro émission nette» de gaz à effet de serre d’ici 2050, doit être inscrit dans la loi. L’Union des villes suisses approuve cette intention: une solution au niveau législatif accélèrera le processus de réduction des émissions de CO2. Les villes sont particulièrement touchées par le changement climatique.

L’initiative sur les glaciers demande que l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre à zéro net d’ici 2050 soit inscrit dans la Constitution fédérale. Pour ce faire, les émissions de combustibles et de carburants fossiles doivent notamment être interdites. En mars, le Conseil national avait adopté un contre-projet direct qui renonçait à une telle interdiction, mais maintenait l’objectif de réduction dans la Constitution.

 

Afin d’accélérer le processus, la Commission de l’environnement du Conseil national (CEATE-N) a mis un contre-projet indirect sur le tapis: l’objectif «zéro émission nette» doit être réglé au niveau de la loi. Différents instruments sont ainsi prévus pour garantir une orientation à long terme de l’économie et de la société vers l’objectif «zéro émission nette». Les secteurs du bâtiment et des transports devraient par exemple ne plus émettre aucune émission de CO2 d’ici 2050, tandis que l’industrie devrait réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 90 % d’ici 2050.

 

Un cadre ciblé est nécessaire

Si les objectifs de réduction étaient fixés au niveau de la loi, cela accélèrerait le processus. L’Union des villes suisses soutient ce projet : Les villes jouent aujourd'hui un rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique et mettent en œuvre de nombreuses initiatives et projets visant à réduire les émissions de CO2. Un ancrage dans la loi de l'objectif zéro net, avec des objectifs intermédiaires contraignants et des valeurs indicatives sectorielles soutient les villes dans leurs efforts Il est surtout essentiel que des mesures efficaces soient prises rapidement pour donner aux villes un cadre légal qui les renforce dans leurs efforts pour promouvoir des mesures contre le changement climatique au niveau local. Les villes saluent également tout particulièrement la couverture prévue des risques liés aux investissements dans les infrastructures publiques, par exemple dans les réseaux thermiques.

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