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Habitat et développement des quartiers


Habitat et développement des quartiers

Actuel

Le Conseil national rejette un droit de préemption facultatif pour les villes et les communes
18 décembre 2024 – Le Conseil des Etats s’est prononcé en faveur d’une allocation de garde, qui devrait soulager financièrement les parents en matière de garde d’enfants. Les villes saluent cette décision, tout comme le fait que la proposition soit liée à l’initiative sur les crèches. Cependant, les villes regrettent que le Conseil des Etats veuille déléguer le financement aux cantons et se désengage, ainsi, de sa part de responsabilité.
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News
Double offensive contre le droit du bail
29 octobre 2024 – Le 24 novembre 2024, le peuple est amené à voter simultanément sur deux modifications du droit du bail. En cas d’approbation, les droits des locataires se verraient affaiblis de façon disproportionnée. 75% de la population urbaine vit dans des logements loués. Les deux projets concernent donc directement les habitantes et habitants des villes – mais aussi toute politique des villes en matière de logement, quelle qu’en soit l’orientation. C’est pourquoi l’Union des villes suisses recommande de dire 2 fois NON.
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Communiqué de presse
Les villes soutiennent les locataires
03 octobre 2024 – En novembre, la Suisse vote sur deux modifications du droit du bail. Il s’agit, d’une part, de la sous-location et, d’autre part, de la résiliation pour besoin propre. Dans les deux cas, il est prévu d’affaiblir les droits des locataires de façon disproportionnée. Les villes s’y opposent.
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News
Construire des logements au détriment de la protection contre le bruit ne répond pas aux objectifs
24 septembre 2024 – L’Union des villes suisses est déçue de la révision de la loi sur la protection de l’environnement récemment adoptée. La protection contre le bruit est assouplie au profit de la construction, ainsi, la qualité de vie de la population urbaine est sacrifiée.
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Communiqué de presse
Les sujets qui occupent les villes – Loyers
26 août 2024 – En raison de l’augmentation de la population, la hausse des loyers reste au centre de l’attention des villes. Depuis 2021, on constate des taux de vacances très bas dans toutes les grandes villes suisses. Les villes sont poussées à revoir le développement de leurs quartiers, à travers leurs nouveaux plans d’affectation et leurs futurs projets de quartier. Ce sujet occupe les villes.
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Les sujets qui occupent les villes
focus
Politique du logement des villes – objectifs, préoccupations et marges de manoeuvre

Prise de position

Union des Villes suisses
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Prise de position
Les sujets qui occupent les villes – La loi sur l’égalité des personnes handicapées
19 février 2024 – Les personnes en situation de handicap continuent à subir d’importantes inégalités. Il y a 20 ans entrait en vigueur la loi sur l’égalité des personnes handicapées (LHand). Elle exige entre autres que les TP soient utilisables en toute autonomie depuis cette année, une responsabilité qui incombe à la Confédération, aux cantons, villes et communes ainsi qu’aux entreprises de transports. Les délais d’aménagement des arrêts n’ont pas été tenus partout. Ces sujets occupent les villes.
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Les sujets qui occupent les villes
Le Conseil national ne veut pas de solution contre les loyers excessifs
12 décembre 2023 – Les loyers abusifs aggravent la pénurie de logements abordables dans les villes. Ce problème pourrait être atténué si le montant du loyer du locataire précédent était communiqué. Le Conseil national refuse toutefois une solution et rejette un projet qui prévoit davantage de transparence.
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News
Les sujets qui occupent les villes – coopératives d’habitation
30 novembre 23 – Les coopératives d’habitation sont un moyen éprouvé d’accéder à des logements au meilleur prix et de favoriser la mixité sociale. Lorsqu’elles présentent une bonne mixité, elles n’ont pas besoin du soutien des pouvoirs publics. Des solutions coopératives sont encouragées dans de nombreuses villes suisses. Ces sujets occupent les villes.
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Les sujets qui occupent les villes
Révision LPE: obligation de s’atteler conjointement au développement urbain et à la protection contre le bruit
19 juin 2023 – Le contexte est clair: il s’agit, d’une part, de protéger le million de personnes exposées au bruit excessif dans les villes et les agglomérations. Le but est d’éviter les dommages économiques et les coûts externes qui y sont liés. D’autre part, le cadre de vie urbain et ses zones résidentielles doivent être rendus durablement attrayants. La loi sur la protection de l’environnement (LPE) pourrait y apporter une contribution déterminante. À condition que nous inscrivions dans le projet les passages nécessaires, mais encore manquants, au sujet de la protection contre le bruit, tout en veillant à améliorer la prévention du bruit. La présente proposition ignore les réalités des villes et la tâche qui leur incombe de favoriser un développement intérieur durable et de haute qualité. Un enjeu qui appelle une solution permettant à la fois le développement urbain et l’exécution de la législation en matière de protection contre le bruit.
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Prise de position
Manque de logements et de terrains à bâtir : les villes demandent un droit de préemption
04 mai 2023 – Des logements font défaut dans deux tiers des villes et des communes urbaines. Celles-ci mettent principalement en cause le manque de surfaces à bâtir et pensent qu’un droit de préemption sur les terrains pourrait régler le problème. C’est entre autres ce qui ressort d’un sondage sur la politique du loge-ment, commandé par l’Office fédéral du logement (OFL) et l’Union des villes suisses (UVS) fin 2022.
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Communiqué de presse
Les sujets qui occupent les villes - la pénurie de logements
14 février 2023 – Les experts du logement sonnent l’alarme: la Suisse est menacée par une pénurie de logements. Dans certaines villes, les logements sont déjà rares, l’agglomération de Zurich étant particulièrement touchée. Mais dans d’autres régions aussi, on voit poindre des tensions dans la situation du logement. À Saint-Gall, il y a encore un grand nombre de logements vides, mais ce sont surtout des appartements anciens. À Fribourg, on manque de grands appartements. Et à Neuchâtel, le commerce est lui aussi sous pression: il se plaint de loyers inabordables. Ce sujet occupe les villes.
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Les sujets qui occupent les villes
Droits de superficie aux maîtres d’ouvrage d’utilité publique. Principes et recommandations

Office fédéral du logement (OFL)
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Séminaire d’automne du Réseau Quartiers Vivants «Aménager des espaces libres dans le quartier»
2 novembre 2021 – Les espaces libres (ou «ouverts») doivent répondre à des exigences diverses: ils servent à la détente et influencent ainsi la santé de la population. En même temps, ils offrent un habitat aux plantes et aux animaux et sont essentiels pour un bon climat urbain. Comment concevoir, aménager et animer avec succès les espaces libres d’un quartier afin qu'ils puissent remplir ces multiples fonctions? Par quoi se caractérisent des espaces libres de qualité? C’est à ces questions qu’a été consacré le séminaire d’automne du Réseau Quartiers Vivants, auquel plus de 70 personnes ont participé le 2 novembre à Berne.
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Événement
Pop-up: un changement d’utilisation de l’espace public temporaire et accessible à tous: défis et processus
Quels sont les obstacles juridiques et politiques aux utilisations temporaires de l’espace public? Quelles sont les approches qui suscitent un écho positif au sein de la population? C’est de ces questions et d’autres encore qu’ont débattu le 15 septembre à Lucerne des spécialistes des villes membres de l’Union des villes suisses.
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Événement
Statistiques des villes suisses 2021: Habiter en ville
20 avril 2021 – Les trois quarts de la population de la Suisse habitent dans des zones urbaines. Les citadins occupent environ 2 millions de logements répartis dans près de 540 000 bâtiments. Près des trois quarts des logements sont occupés par des locataires, lesquels vivent majoritairement dans des logements de trois pièces. Ces données proviennent des «Statistiques des villes suisses 2021», consacrées cette année au thème «habiter en ville». L’Union des villes suisses publie son Annuaire statistique conjointement avec l’Office fédéral de la statistique (OFS).
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Communiqué de presse
Vidéos du colloque de printemps Réseau Quartiers Vivants: «Travail de voisinage et coronavirus»
08. avril 2021 – La pandémie de coronavirus a de fortes répercussions sur la cohabitation dans le voisinage. La crise modifie donc aussi le travail de quartier. Le colloque était consacré au thème «Travail de voisinage et coronavirus». La synthèse de l'événement et les vidéos des contributions sont librement accessibles.
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Événement
Lettre d'information
Lettre d'information
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Publication
Lettre d'information

Politique du logement

L’approvisionnement en logements adaptés est ancré dans la Constitution fédérale et revêt une grande importance pour la société et l’économie. Les villes doivent faire face au défi particulier de mettre à disposition suffisamment de logements pour tous. Dans cette démarche, la construction de logements d’utilité publique joue un rôle clé. Le fonds de roulement est un instrument éprouvé, efficace et extrêmement avantageux de la politique du logement de la Confédération. Des crédits remboursables à faibles taux d’intérêt peuvent être accordés à des bailleurs d’utilité publique à partir du fonds.

 

La politique du logement a des points de recoupement avec de nombreux autres domaines politiques. En matière de politique sociale, le défi réside dans le fait que les personnes ayant des moyens financiers limités continuent à avoir des difficultés à trouver des logements abordables. Dans le même temps, le vieillissement de la population entraîne une hausse des besoins en logements adaptés aux personnes âgées. En matière de politique énergétique, un fort taux d’assainissement des bâtiments est essentiel à la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050. Les nouvelles offres et applications numériques telles que AirBnb, les apps de quartier ou les concepts de smart city ont un impact sur le logement. Sur le plan politique, la politique du logement est en outre étroitement liée à la planification et au développement de la mobilité et du territoire ainsi qu’à la protection de l’environnement.

 

Développement des quartiers

La politique du logement est également importante dans les questions d’aménagement du territoire et de développement des quartiers. Le développement des quartiers apporte une contribution capitale à la mixité et à la cohésion sociales. Pour le compte de la Confédération, l’Union des villes suisses dirige le «Réseau Quartiers Vivants», une plateforme d’information et d’échange sur le développement des quartiers. Outre la préservation des expériences fournies par les Projets urbains, les nouvelles connaissances sont compilées et discutées lors de différentes manifestations. Les villes et communes peuvent échanger et approfondir leur savoir-faire, bénéficier d’impulsions et nouer des contacts.

Consultations actuelles:

8 octobre 2024 – Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables) (en allemand)
4 mai 2022 – Modification de l’ordonnance sur la mensuration officielle et d’ordonnances d’exécution techniques (en allemand)
25 novembre 2021 – Guide tripartite ISOS

Dossier

«focus» 03/24: Développement intérieur et offre de logements (Journée des villes à Lausanne)
12 juin 2024 – «Pénurie de logements – attaquer le problème à la source», «S’entasser en raison du manque de logements», «Pourquoi n’y a-t-il quasi pas d’appartements libres en ville»? – De tels titres sont omniprésents depuis un certain temps. Les villes sont en fait victimes de leur succès: elles exercent une force d’attraction importante en raison de leur qualité de vie élevée. Conséquence: l’offre insuffisante de logements (abordables) pose problème dans bon nombre de villes suisses. Depuis 2014, la loi sur l’aménagement du territoire exige un développement intérieur de qualité. Comment remédier à cette situation?
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focus
«focus» 2/23 - juin: Repenser la mobilité et l’espace public (Journée des villes)
27 juin 2023 – «Repenser les espaces publics et la mobilité», tel est le thème de la Journée des villes de cette année qui aura lieu du 31 août au 1er septembre à Aarau. Le thème est plus que jamais d’actualité: les villes veulent offrir une qualité de vie élevée à leur population. La mutation perpétuelle de l’économie, de la société et de la démographie entraîne aussi une modification des besoins de mobilité. Le changement climatique pose un autre défi de taille aux villes. Voici le «focus1» 3/23
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focus
«focus» 2/23 - mai: Politique du logement des villes
09 mai 2023 – «Loyers à un niveau historique», «On cherche un remède contre la pénurie de logements», «Pénurie avoisinant 20'000 logements en propriété et en location» – voilà quelques gros titres parus dans les médias durant les semaines et mois passés. Fait incontestable: il existe une pénurie de logements, notamment dans les villes. L’Union des villes, conjointement avec l’Office fédéral du logement, a commandé une analyse visant à faire la lumière sur la situation des membres de l’Union des villes.
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focus
La protection contre le bruit dans les villes
19 décembre 2022 – La gestion du bruit est un défi pour les villes, qui se retrouvent en effet tiraillées entre différentes exigences: elles souhaitent se développer, mais les plaintes pour bruit bloquent de nombreux projets. D’autre part, elles veulent protéger la population. Non seulement le bruit dérange, mais il nuit aussi à la santé et à l’économie. Le bruit doit être combattu à la source.
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Prise de position

Réseau

Réseau Quartiers Vivants
Le Réseau Quartiers Vivants est la plaque tournante dans le domaine du développement des quartiers et aborde des thèmes tels que le logement, la participation ou la mixité sociale. Il est dirigé par l’Union des villes suisses.
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CEP – Centre de l’espace public
L’espace public est un facteur essentiel pour la qualité de vie dans les villes. La commission «CEP – Centre de l’espace public» de l’Union des villes suisses se consacre aux défis qui vont de pair avec une utilisation accrue des espaces libres.
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